Réglementation I 1 1 Schéma homologation Nouvelle substance active Nouvelle spécialité (produit) Décision d’inscription à l’an-nexe du règlement 540/2011 État membre rapporteur Agence Européenne Sécurité des Aliments « EFSA » Recevabilité Recevabilité Rédaction monographie États membres Firme : dossier appuyant une première inscription Dossier Toxicolo-gique de la spécialité Dossier Biologique de la spécialité Rapport d’évaluation substance Rapport d’évaluation produit Décision d’Autorisation de Mise en Marché (AMM) Anses Direction des AMM (DAMM) Évaluation externe Comité Experts Spécialisés (CES) Commission européenne « comitologie » Direction générale de l’Anses Discussions Comité de suivi des autorisations de mise sur le marché Firme Agence européenne des produits chimiques « ECHA » Phytopharmaco-vigilance 1 2 3 4 5 6 Direction de l’Évaluation des Produits Réglementés (DEPR) Évaluation interne Direction des AMM (DAMM) Conclusion de l’évaluation Décision