Comment traiter : Pour protéger les pollinisateurs, ne pas les exposer. Traiter conformément à l’arrêté du 20/11/2021 : dans les 2 heures qui précèdent et/ou les 3 heures qui suivent le coucher du soleil. L’heure du coucher du soleil est celle définie par l’éphéméride de la station la plus proche. Rendre non attractif tout couvert végétal présent sous une culture qui constitue une zone de butinage pour les pollinisateurs préalablement à tout traitement insecticide ou acaricide. Faucher ou arracher avant traitement les adventices en fleurs dans la parcelle à traiter. Si leur destruction est impossible ou incomplète, traiter avec un produit autorisé sur les cultures attractives en floraison et sur les zones de butinage. Traiter en l’absence de vent pour éviter les dérives de produit sur les parcelles, les haies voisines ou la flore sauvage. En cas de non respect des textes réglementaires, de faute ou de négligence de l’utilisateur ou du donneur d’ordre, leur responsabilité civile et pénale peut être engagée. Si les dommages aux tiers sont garantis par les contrats d’assurance, en revanche, les sanctions pénales et les amendes ne sont jamais couvertes. En application de l’article L. 253-17 du Code rural et de la pêche maritime, le non-respect des dispositions de l’arrêté du 20 novembre 2021 peut être puni d’une peine maximale de six mois d’emprisonnement et d’une amende de 150 000 €.