Selon l’Article R253-11 du code rural : 6 mois pour l’autorisation d’un nouveau produit de biocontrôle, portés à 8 mois lorsque l’Anses consulte les autres États-Membres (approche zonale), 120 jours pour l’autorisation d’un nouveau produit à faible risque. Selon l’article R253-7 du code rural, 2 mois pour : le transfert d’une autorisation ou d’un permis à un autre titulaire, un changement de dénomination commerciale d’un produit déjà autorisé, une modification d’une autorisation visant à ajouter une nouvelle dénomination commerciale à un produit déjà autorisé, le retrait d’autorisation ou de permis à l’initiative du titulaire. Selon les articles R253-14 et R253-31 du code rural, 6 mois pour : un permis d’expérimentation, un changement d’emballage, d’étiquetage ou un changement de classement reposant sur de nouvelles études d’un produit déjà autorisé, une extension d’emploi d’usages mineurs, un changement mineur de la composition d’un produit déjà autorisé, l’autorisation d’un produit générique, l’autorisation d’un produit de seconde gamme ou produit de revente, la modification des conditions d’emploi prévues par l’autorisation de mise sur le marché d’un produit déjà autorisé ou des mentions qui s’y rapportent.