Environnement I 32 32 Point sur la règlementation des déchets : Les déchets phytosanitaires sont issus d’une activité professionnelle et sont donc considérés par la règlementation comme des déchets industriels spéciaux (DIS) ou dangereux (DID). Ils ne peuvent pas être mis dans la collecte des ordures ménagères. La loi française fixe L’interdiction du brûlage ou de l’enfouissement des déchets. Le principe de « responsabilité partagée » du fabricant et du détenteur final du déchet ; ils doivent gérer les déchets avec des entreprises agréées pour la collecte et l’élimination par destruction ou valorisation. Au cas où des déchets seraient abandonnés, déposés ou traités contrairement aux prescriptions réglementaires, les pouvoirs publics peuvent en assurer d’office l’élimination aux frais du responsable. Gestion des déchets phytosanitaires et filière ADIVALOR