Réglementation I 1 1 Europe : zones d’autorisation des produits phytopharmaceutiques (règlement (CE) N°1107/2009) Ces substances ne peuvent en théorie pas être approuvées, mais des dérogations sont toutefois possibles sous certaines conditions. Définition de 3 zones géographiques pour l’évaluation et la reconnaissance des AMM à l’intérieur d’une même zone Cette mesure vise à assurer une meilleure efficacité des systèmes d’homologation et une mise à disposition plus équitable des spécialités au bénéfice des agriculteurs par une accélération théoriquement attendue des temps d’évaluation. Danemark, Estonie, Finlande, Lettonie, Lituanie, Suède. Belgique, République tchèque, Allemagne, Irlande, Luxembourg, Hongrie, Pays-Bas, Autriche, Pologne, Roumanie, Slovénie, Slovaquie. Bulgarie, Grèce, Espagne, France, Croatie, Italie, Chypre, Malte, Portugal. Zone A – Nord Zone C – Sud Zone B – Centre