51 Qualification certification I 51 Cette certification repose sur des règles et normes régies par des règlements techniques homologués par le ministère en charge de l’agriculture. Le SOC contrôle et assure la traçabilité à tous les stades du processus de la production des semences. La certification est réalisée dans des usines agréées d’entreprises préalablement admises au contrôle par le SOC. Elle se matérialise par l’apposition sur chaque emballage de semences et plants agricoles d’un certificat officiel de ce type : Le SOC, le CTPS et le Geves sont les 3 organismes complémentaires qui contribuent à la qualité des semences. CTPS, Comité Technique Permanent de la Sélection, comité consultatif Il élabore les règlements techniques d’inscription des variétés au catalogue officiel et propose au ministre de l’Agriculture l’inscription des variétés. Il participe à l’élaboration des règlements techniques de la production des semences. Geves, Groupe d’étude et de contrôle des variétés et des semences Groupement d’intérêt public associant le ministère en charge de l’agriculture, l’Inrae et le SEMAE, il met en place, pour le compte du CTPS, les essais permettant de juger les variétés proposées à l’inscription au catalogue officiel. Source SOC