Règlementation I 4 4 Substance non préoccupante, sans effet perturbateur endocrinien, neurotoxique ou immunotoxique. À avril 2023, 24 substances de base ont été autorisées au niveau européen, voir sur le site EU pesticides database, sélectionner « search », type « basic substance ». Préparations Naturelles Peu Préoccupantes (PNPP) à usage biostimulant Autorisations nationales françaises listées dans l’arrêté du 27 avril 2016. Préparations composées exclusivement de substances naturelles à usage biostimulant, ce ne sont pas des produits phytopharmaceutiques au plan légal et elles ne peuvent comporter d’autres allégations que celles de leur caractère naturel à usage biostimulant, pas d’allusion à une quelconque efficacité contre un bio-agresseur. Les substances (végétales, animales, minérales à l’exclusion de micro-organismes) doivent être : - soit évaluées par l’Anses, - soit mentionnées à l’article D. 4211-11 du Code de la santé publique (plantes médicinales inscrites à la pharmacopée et en vente libre en dehors des pharmacies). Liste disponible (relevant du Code de la santé publique) des plantes ou parties de plantes (sous la forme où elles sont inscrites ou résultant d’un procédé accessible à tout utilisateur final, comme le purin d’ortie, par ex.), environ 150 plantes (voir le site itab.asso.fr).