16 Règlementation I 16 Définition L’arrêté du 27/12/2019 définit : * Effluents phytosanitaires : fonds de cuve, bouillies phytosanitaires non utilisables, eaux de nettoyage du matériel de pulvérisation (intérieur et extérieur), ainsi que les effluents liquides ou solides issus des traitements. ** Fonds de cuve : bouillie phytosanitaire restant dans l’appareil de pulvérisation après l’épandage et le désamorçage […] soit ce qui n’est pas pulvérisable. *** Points d’eau : cours d’eau, plans d’eau, fossés et points d’eau permanents ou intermittents définis selon les arrêtés préfectoraux et les cartes au 1/25 000 de l’IGN.