Objectif : mieux informer les utilisateurs L’Agence Européenne des produits chimiques (ECHA), située à Helsinki en Finlande, gère les procédures d’enregistrement, d’évaluation, d’autorisation et de restriction relatives aux substances chimiques, afin d’assurer la cohérence au niveau de l’Union européenne. Ces procédures REACH sont destinées à fournir des informations complémentaires sur les substances chimiques, afin de veiller à leur utilisation sûre et de garantir la compétitivité de l’industrie européenne. Outre la gestion de REACH, l’ECHA travaille à l’harmonisa-tion de la classification et de l’étiquetage. Les fournisseurs de produits chimiques (substances et mélanges = préparations) de l’Union européenne ont l’obligation légale d’évaluer les dangers des produits Harmonisation de la classification et de l’étiquetage Propositionde classement par une société Rôle de classification et d’étiquetage des substances actives sur la base « Danger seulement », « Exposition» et « Risques» non discutés Information du classement sur les Fiches de Données Sécurité (FDS) de la substance active Calcul de la redevance pollution diffuse (RPD) / classification des substances actives Experts spécialisés Proposition Proposition de classement par un État membre ECHA Règlement EU au JOCEAdaptation pour le Progrès Technique ou ATP Commission européenne Procédure de comitologie Harmonisation de la classification et de l’étiquetage 37 I Règlementation