8 Règlementation I 8 Le catalogue national des usages (dernière version août 2023) liste tous les usages auxquels les metteurs en marché de produits peuvent prétendre. Il s’applique aux demandes d’autorisations de mise sur le marché (AMM) et de permis de commerce parallèle des produits phytopharmaceutiques et d’adjuvants. Usage : Une culture ou famille de culture (culture de référence) Un mode d’application Une fonction ou un bio-agresseur Blé Traitement des parties aériennes Limitation de la croissance des organes aériens Carotte Traitement des parties aériennes Maladies des taches brunes Objectif : limiter le nombre d’usages par regroupement de culture(s) (dites cultures rattachées) sous une culture chapeau (dite culture de référence) : Exemples : Les cultures rattachées sont des cultures proches ou des groupes de cultures ayant des caractéristiques proches de la culture de référence. Culture de référence Cultures rattachées Blé Triticale, épeautre, tritordeum et autres hybrides du blé Carotte Céleri-rave, panais, raifort, topinambour, persil à grosse racine, salsifis, scorsonère Catalogue national des usages phytopharmaceutiques