L’abeille et la législation européenne Préalablement à la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, les effets sur les abeilles et les autres insectes pollinisateurs sont évalués dans le cadre d’études au laboratoire, en tunnel ou au champ selon les requis des règlements (UE) n° 283/2013 (substances actives) et n° 284/2013 (produits). Les risques liés à l’utilisation de ces produits sont ensuite évalués selon les documents guides en vigueur au moment du dépôt des demandes d’AMM ou de leur renouvellement. Les critères d’acceptabilité du risque (principes uniformes) pour les abeilles sont établis par le règlement (UE) n° 546/2011. L’abeille et la législation française Abrogeant l’arrêté de 2003, l’arrêté du 20 novembre 2021, relatif à la protection des abeilles et des autres insectes pollinisateurs et à la préservation des services de pollinisation lors de l’utilisation des produits phytopharmaceutiques est entré en vigueur le 1er janvier 2022. Les nouvelles dispositions s’inscrivent dans le cadre du nouveau plan national en faveur des insectes pollinisateurs pour 2021-2026 publié en novembre 2021 par les ministères de la Transition écologique et de l’Agriculture. Ces dispositions visent à renforcer la protection des pollinisateurs lors de l’utilisation des produits phytopharmaceutiques, notamment sur les cultures attractives en floraison et sur les zones de butinage où les pollinisateurs ont le plus de risque d’être exposés. Le précédent système d’attribution de la « mention abeille » pour les insecticides/acaricides utilisés durant la floraison et les périodes de production d’exsudat (après évaluation de la pertinence agronomique des usages et évaluation du risque) est remplacé par Abeilles et autres pollinisateurs : règlementation 20 I Règlementation