Règlementation I 2 2 La loi d’avenir pour l’agriculture (du 13/10/2014) a confié à l’Anses la mise en place d’un dispositif de phytopharmacovigilance avec pour objectif la surveillance des éventuels effets indésirables des produits phytopharmaceutiques disponibles sur le territoire français. Les informations produites renseignent sur : la contamination des milieux (air, eau, sol, aliments et eau de boisson) par des résidus, dont les métabolites des produits phytopharmaceutiques, l’exposition et les impacts sur les organismes vivants (dont la santé humaine) et les écosystèmes, les phénomènes d’apparition de résistances chez les organismes cibles, pour détecter au plus tôt les signaux qui peuvent amener à prendre des mesures de gestion visant à limiter les risques liés aux produits phytopharmaceutiques. Ce dispositif est financé par une taxe annuelle perçue sur les ventes de produits phytopharmaceutiques, versée par les firmes, fixée à 0,9 % du chiffre d’affaires (0,1 % pour les produits de biocontrôle). Les 3 piliers du dispositif Réseaux de surveillance : ils permettent la collecte d’informations produites par les organismes partenaires tels que : les centres anti-poison et de toxicovigilance, le dispositif Phyt’attitude de la Mutualité Sociale Agricole, l’Agence nationale Santé publique France, la cohorte Agrican (180 000 personnes suivies depuis 2005), Phytopharmacovigilance