un avis scientifique sur la proposition. Ces avis peuvent être consultés : https://www.echa.europa.eu/fr/registry-of-clh-intentions-until-outcome Ces avis sont transmis par l’ECHA à la Commission européenne. Une fois validés par les instances européennes (procédure de comitologie), ces classements sont officialisés sous forme de règlement européen « Adaptation au Progrès Technique » ou ATP, qui complète le règlement 1272/2008 relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges. Dès publication européenne de la classification sous forme de énième « Adaptation au Progrès Technique », celle-ci est reprise par BASF dans les FDS matières actives.