20 Règlementation I 20 Encadrement de l’autorisation des produits en période de floraison L’utilisation des produits phytopharmaceutiques sur les cultures attractives en floraison et sur les zones de butinage est conditionnée à la soumission et à l’évaluation par l’Anses d’études complémentaires qui s’ajoutent aux exigences européennes. Résultat de l’évaluation par l’ANSES Conditions d’emploi Autorisation-Etiquetage Exposition négligeable des abeilles Ne provoque pas de risques inacceptables aigus ou chroniques sur les abeilles ni d’effet sur la survie et le développement des colonies Application dans les 2 heures qui précèdent et/ou dans les 3 heures qui suivent le coucher du soleil. Sauf en cas de lutte contre un bioagresseur diurne ou si un traitement fongicide doit être réalisé dans un délai contraint. Si le traitement est réalisé en dehors de la période restreinte, le motif de la dispense et les horaires des traitements doivent être consignés. Ces éléments doivent être tenus à la disposition des services de contrôle. Produit autorisé sur culture attractive en fleur et sur les zones de butinage -Emploi possible* (repris au niveau du tableau des usages dans une colonne appelée : Culture attractive en floraison [arrêté du 20/11/2021]) Forte exposition des abeilles Provoque des risques inacceptables sur les abeilles et les colonies Produit non autorisé sur culture attractive en fleur et sur les zones de butinage -Emploi interdit* (Repris dans le tableau des usages colonne Culture attractive (arrêté du 20/11/21) * Il peut être aussi mentionné « Non concerné » si le produit est autorisé sur une culture non attractive ou sur une culture attractive en dehors de la période de floraison (BBCH 60 – 69).