Les exigences de la conditionnalité : 1 - Les 9 thématiques des BCAE (bonnes conditions agricoles et environnementales) BCAE 1 : Maintien de prairies permanentes Ce thème gère le maintien des surfaces en prairies sur une période de 5 ans. Une distinction est faite en fonction du régime des régions, soit autorisation soit interdiction. BCAE 2 : Protection des zones humides et des tourbières Nouveauté mise en œuvre à partir de 2024. Définition et zonage à définir par l’Etat. BCAE 3 : Interdiction de brûler les chaumes Interdiction du brûlage des résidus de cultures sauf dérogation pour des raisons phytosanitaires. BCAE 4 : Création de bandes tampons le long des cours d’eau Obligation : présence de bande enherbée le long des cours d’eau BCAE : Bande enherbée de 5 m le long des cours d’eau BCAE. En 2023, pour les fossés et les canaux, renvoi à la règlementation ZNT : Bandes tampons de 5 m sans intrants. La carte numérique des cours d’eau concernés est disponible sur www.geoportail.gouv.fr et sur le site télépac. BCAE 5 : Gestion du travail du sol réduisant le risque de dégradation et d’érosion des sols. Interdiction de travail sur sols gorgés d’eau ou inondés. Parcelles avec pente supérieure à 10 % : labour interdit entre le 1er décembre et le 15 février, labour à effectuer perpendiculairement à la pente, bande enherbée d’au moins 5 m de large en bas de pente.