1/ ZNT par rapport aux points d’eau et cours d’eau : C’est une distance à respecter vis-à-vis des points d’eau lors de la pulvérisation ou du poudrage, distance mesurée par rapport à la bordure du lit mineur du cours d’eau (l’endroit où celui-ci déborde en cas de crue). C’est une mention réglementaire qui accompagne l’AMM : elle est spécifique au produit, à son usage* et doit figurer sur l’étiquette. L’arrêté du 4 mai 2017 relatif à l’utilisation des produits phytosanitaires instaure une ZNT par défaut de 5 mètres en l’absence de mention dans l’AMM. La liste des points d’eau concernés est définie par arrêté préfectoral. Le texte définit les points d’eau comme des « cours d’eau définis à l’article L.215-7-1 du Code de l’environnement et les éléments du réseau hydrographique figurant sur les cartes 1/25000 de l’IGN », ainsi que les bassins de rétention des eaux pluviales, les avaloirs, les caniveaux et les bouches d’égout. Cette définition peut être différente de celle des cours d’eau « police de l’eau » définis par la loi biodiversité de 2016, à savoir : - existence d’un lit naturel à l’origine, - présence d’une source, - débit suffisant la majeure partie de l’année. Les Zones Non Traitées représentent une mesure de gestion du risque dont l’objectif est d’éviter des impacts non intentionnels de dérive des embruns de pulvérisation sur les organismes aquatiques : poissons, algues, daphnies, plantes. * Usage produit = culture et parasite cible Zones Non Traitées, ou ZNT 14 I Règlementation