Selon le droit du travail, en tant qu’employeur de main-d’œuvre (y compris temporaire et aide familial), l’agriculteur doit disposer sur l’exploitation des FDS des produits utilisés. Les FDS doivent être stockées à l’extérieur du local phyto dans un endroit proche de ce dernier. Ce point fait désormais partie du contrôle conditionnalité de la PAC. Selon la règlementation européenne REACH, tout utilisateur de produits chimiques doit posséder une FDS. Rubriques et contenu Le nombre et l’ordre des rubriques sont définis. Les 16 rubriques obligatoires 1 - Identification de la substance / du mélange (nom du produit) et de la société (metteur en marché). 2 - Identification des dangers (classement). 3 - Composition - information sur les composants (composants dangereux contenus dans le produit). 4 - Premiers secours. 5 - Mesures de lutte contre l’incendie. 6 - Mesures à prendre en cas de dispersion accidentelle. 7 - Manipulation et stockage. 8 - Contrôle de l’exposition / protection individuelle (ne concerne pas l’utilisateur final (agriculteur), sur les FDS BASF les EPIs sont listés en rubrique 15). 9 - Propriétés physiques et chimiques de la spécialité (couleur, densité…). 10 - Stabilité et réactivité. 11 - Informations toxicologiques de la substance / spécialité (plus à destination des professionnels de santé). 12 - Informations écologiques dont écotoxicité : pois-sons, invertébrés aquatiques, plantes aquatiques.