2 - Les exigences des ERMG (exigences relatives au respect de dispositions réglementaires) En lien avec les productions végétales, on retiendra surtout les exigences suivantes : ERMG 1 - Directive cadre sur l’eau : concerne les prélèvements pour irrigation, la protection des eaux souterraines contre la pollution causée par des substances dangereuses. ERMG 2 - Protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles en zone vulnérable : concerne la gestion de la fertilisation azotée et la limitation des fuites d’azote au cours des périodes pluvieuses. ERMG 3 et 4 - Conservation des oiseaux sauvages, conservation des habitats : concerne le respect des mesures de protection des habitats naturels. ERMG 7 et 8 - Utilisation des produits phytosanitaires : concerne notamment le contrôle technique des pulvérisateurs, le respect des conditions d’emploi et de stockage des produits, la détention d’un Certiphyto, la tenue du registre phyto. 3 - Les exigences en matière de protection de la santé et de sécurité au travail Ces exigences sont nouvelles et concernent de nombreux point en lien avec le droit du travail, la prévention des risques professionnels, les mesures de protections, etc. Pour plus d’informations, retrouvez l’arrêté du 19 janvier 2024 relatif à la mise en œuvre de la conditionnalité et de la conditionnalité sociale ici : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049025796 Et consultez les services départementaux des chambres d’agriculture.