Environnement I 34 34 Règlementation sur l’air en France Les règlementations sur l’air extérieur sont imbriquées aux niveau international (dont la Convention UNECE/CLRTAP), européen (Directives 2004/107, 2008/50 et 2016/2284), national (Lois et Arrêtés) et au niveau local par des Plans régionaux mis en place par les associations agréées AASQA (cf. page suivante). En France, la Loi sur l’Air et l’Utilisation Rationnelle de l’Energie de 1996 (dite loi LAURE) reconnaît à chacun le droit de respirer un air qui ne nuise pas à sa santé. Elle a fixé des objectifs et des obligations en matière de surveillance de l’air et d’information du public. Divers outils de planification ont été mis en place : les Plans Régionaux pour la Qualité de l’Air (PRQA), les Plans de Protection de l’Atmosphère (PPA), les Plans de Déplacements Urbains (PDU), pour les agglomérations de plus de 100 000 habitants. Les polluants réglementés figurent dans le Code de l’environnement. Leur liste est mise à jour régulièrement avec l’évolution des connaissances scientifiques et techniques. L’arrêté le plus récent concernant la surveillance de l’air ambiant (ou air extérieur) est celui du 16 avril 2021. Les principales substances réglementées sont les oxydes d’azote (NO, NOx), les particules fines (PM10 et PM2,5), l’ozone (O3), les composés organiques volatils (COV dont benzène et HAP), le dioxyde de soufre (SO2), le monoxyde de carbone (CO), certains métaux lourds (Pb, As, Cd, Hg…) et les pollens (prévention des allergies). à ce jour (juillet 2024), les substances phytopharmaceutiques (ou substances pesticides) ne sont pas réglementées dans l’air ambiant, ni en France ni en Europe. Néanmoins, en France, depuis le début des années 2000, de nombreux programmes nationaux et régionaux ont recherché Produits phytopharmaceutiques et qualité de l’air