20 Règlementation I 20 Dispositions transitoires Des dispositions transitoires ont été mises en place pour les produits disposant déjà d’une AMM au 1er janvier 2022. Jusqu’à la réévaluation de l’ensemble de leurs usages, les mentions « Abeille » précédemment accordées en application de l’arrêté du 28 novembre 2003 sont toujours d’actualité. Lorsqu’un usage est assorti d’une « mention abeille » qui figure sur l’étiquette du produit, il est possible d’appliquer le produit sur la culture concernée durant la floraison ou la période de production d’exsudats, en dehors de la présence d’abeilles et autres insectes pollinisateurs. Pour les produits autres que les insecticides et acaricides qui sont actuellement autorisés en période de floraison, l’utilisation sur une culture attractive en floraison ou sur une zone de butinage reste possible sans évaluation ni autorisation spécifique, sous certaines conditions (dépôt d’éléments complémentaires conformément au calendrier défini par l’arrêté et respect des mesures d’encadrement d’utilisation). À noter L’arrêté ne prévoit pas de restrictions particulières en cas de présence d’exsudats sur une culture non fleurie qui doit être traitée. Cependant, l’évaluation générale des risques conduite par l’Anses pour la délivrance de l’AMM prend en compte l’exposition des pollinisateurs en période de production d’exsudats. Au besoin, l’AMM peut comporter des restrictions d’emploi complémentaires liées à la présence d’exsudats qui devront être respectées.