Macro-organismes autorisés si non-OGM La liste des intrants utilisables en agriculture biologique est disponible sur le site de l’INAO, validée par le Comité national de l’agriculture biologique. Ils sont identifiés dans e-phy avec la mention Utilisable en Agriculture Biologique (UAB). Substances à faible risque Substance qui répond à la définition de l’article 22 du règlement européen n° 1107/2009 : Substance non classée, non persistante, à faible bioconcentration. Sans effet perturbateur endocrinien, neurotoxique ou immunotoxique. À avril 2023, 64 substances à faible risque ont été autorisées au niveau européen (validité 15 ans), liste sur le site EU pesticides database : https://food.ec.europa.eu/plants/pesticides/eu-pesticides-database_en, sélectionner « search », critère « low risk substance ». Substances de base Substance qui répond à la définition de l’article 23 du règlement européen n° 1107/2009. Substances déjà vendues et à d’autres fins ; elles ne sont pas considérées comme des produits phytopharmaceutiques, mais elles peuvent être utilisées à des fins phytosanitaires. Elles ne nécessitent pas d’AMM en France mais une approbation au niveau européen pour un usage sur une culture ou un groupe de cultures. Circuit d’approbation : DG Santé-EFSA et États membres-EFSA-Commission européenne, autorisation illimitée.