En France, l’Évaluation des Risques Professionnels (EvRP) consiste à identifier les risques auxquels sont soumis les salariés d’un établissement de plus de 1 salarié, en vue de mettre en place des actions de prévention pertinentes couvrant les dimensions techniques, humaines et organisationnelles. Elle constitue l’étape initiale de toute démarche de prévention en santé et sécurité au travail. L’EvRP est une démarche structurée dont les résultats sont formalisés par l’employeur dans un Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (ou Document Unique de Sécurité - DUERP ou DUS) dans le format de son choix (papier ou informatique) dont la mise à jour présente des particularités selon la taille de l’entreprise. L’absence de formalisation des résultats de l’évaluation des risques dans un « document unique » est passible d’une contravention de 5ème classe : Pour une personne physique, jusqu’à 1 500 € (pouvant aller jusqu’à 3 000 € en cas de récidive) Pour une personne morale, jusqu’à 7 500 € (pouvant aller jusqu’à 15 000 € en cas de récidive) L’employeur qui ne met pas le DUERP à la disposition du CSE commet un délit d’entrave. La peine peut aller jusqu’à 1 an d’emprisonnement et 3 750 € d’amende. L’EvRP relève de la responsabilité de l’employeur, et s’inscrit dans le cadre de son obligation générale d’assurer la sécurité et de protéger la santé des salariés. L’EvRP figure parmi les principes généraux de prévention énoncés dans le Code du travail (articles L.4121-2 et L.4121-3). Le DUERP, dans ses versions successives, est conservé par l’employeur pendant une période de 40 ans à compter de son élaboration. Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) 42 I Règlementation