15 Règlementation I 15 2/ Zones d’habitation Zones d’habitation > zones attenantes aux bâtiments habités, régulièrement occupés ou fréquentés, et aux parties non bâties à usage d’agrément contiguës à ces bâtiments. Distance de sécurité > éloignement minimal entre la zone à protéger et le végétal qui reçoit directement le produit phytopharmaceutique. Traitements concernés > traitements des parties aériennes des plantes. Les produits suivants sont exemptés sauf si une DSPPR est mentionnée dans leur AMM : produits figurant sur la liste des produits phytopharmaceutiques de biocontrôle établie par le ministre chargé de l’Agriculture et publiée au Bulletin Officiel du ministère de l’Agriculture, produits utilisables en Agriculture Biologique, produits composés d’une substance de base. Ce ne sont pas des produits phytopharmaceutiques nécessitant une AMM et il n’existe pas de liste exhaustive de ces produits. Situation 1 Une distance de sécurité spécifique est fixée pour le produit dans le cadre de son AMM et figure sur l’étiquette du produit. - Respect de cette distance de sécurité (lire l’étiquette). Situation 2 Selon leurs classements, l’utilisation de certains produits peut être soumise au respect de distance de sécurité incompressible au voisinage des zones d’habitation et des zones accueillant des groupes de personnes vulnérables.