Protection utilisateur I 42 42 En cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle, la responsabilité civile de l’employeur peut être engagée si la faute inexcusable est reconnue, entraînant une réparation du préjudice subi (souffrances morales et physiques, esthétiques...) et une cotisation complémentaire en remboursement de la rente majorée servie par la Sécurité sociale. C’est aussi le cas si les équipements de protection individuelle ne sont pas fournis par l’employeur. Le DUERP doit répondre à des exigences de cohérence, commodité et traçabilités et doit comporter les éléments suivants : Inventaire des dangers et résultat de l’évaluation des risques identifiés dans l’entreprise Liste des actions de prévention des risques et de protection des salariés L’intérêt du DUERP est de permettre de définir un programme d’actions de prévention découlant directement des analyses et évaluations qui auront été effectuées. L’objectif principal est de réduire les accidents du travail et les maladies professionnelles. Le document doit être tenu à la disposition notamment : des salariés, du médecin du travail, de l’inspection du travail, des élus du personnel. La prévention de la pénibilité au travail Le Code du travail prévoit une obligation générale de sécurité qui incombe à tout employeur. À ce titre, il doit évaluer et prévenir l’ensemble des risques professionnels auxquels sont exposés les salariés avec obligation de mettre en place des mesures de prévention. Lorsque les mesures de prévention se révèlent insuffisantes, certains risques peuvent entraîner des conséquences sur la santé des salariés.