La conditionnalité soumet le versement de certaines aides européennes au respect d’exigences de base en matière d’environnement et de santé. Tous les exploitants agricoles qui bénéficient d’au moins une aide ou un régime de paiement soumis à la conditionnalité sont concernés par le respect de ces exigences. Leur non-respect entraîne des réductions des aides selon une grille établie au niveau national. PAC 2023 – 2027 : Conditionnalité et Bonnes Conditions Agro-Environnementales (BCAE) 33 I Règlementation