Présentation générale Édito Mode d’emploi Thématiques Table des matières 7Statut collectif et avantages sociaux Au moins 50 salariés : obligations supplémentaires Autres avantages Qualité de vie au travail et qualité des conditions de travail Obligations principales/références Pour rappel, l’employeur doit engager une négociation tous les ans sur notamment les mesures visant la qualité de vie au travail, etc. (Cf. thématique 1) Entreprises concernées : entreprise d’au moins 50 salariés pourvue de DS. Commentaires • Vigilances : - sur le traitement social et fiscal des avantages (analyse au cas par cas) ; - le CSE conserve le monopole de gestion des activités sociales et culturelles • Note : Possibilité de mettre en place des mesures concernant le sport en entreprise, et autres avantages (bibliothèques, restaurant d’entreprise, etc.) Activités sociales et culturelles Obligations principales/références Le comité social et économique a le monopole de gestion de toutes les activités sociales et culturelles. (C. trav. Art. L2312-78) Entreprises concernées : entreprise d’au moins 50 salariés 87