Présentation générale Édito Mode d’emploi Thématiques Table des matières 2Protection de la santé/sécurité des travailleurs Quel que soit le seuil d’effectifs : socle d’obligations générales Obligations préalables à l’exécution de l’opération • À noter Obligations principales/références - La réglementation impose à l’entreprise utilisatrice d’assurer une coordination générale de la prévention afin de prendre en compte • Inspection commune préalable obligatoire ; de manière spécifique, en plus du document unique propre à chaque • Plan de prévention ; entreprise, les risques liés aux interférences entre leurs activités, • Travail isolé ; installations et matériels. Ce cadre réglementaire indique « qui fait • Information des travailleurs. quoi ? », et définit les responsabilités de chaque chef d’entreprise. (C. Trav. Art. R4512-1 à R4512-16) Dans tous les cas, les entreprises sont tenues de coopérer en vue d’une prévention efficace des risques professionnels ; Entreprises concernées : toutes les entreprises - Si chaque entreprise extérieure intervenante est responsable de Le plan de prévention est établi par écrit : la mise en œuvre des règles de sécurité concernant son propre • lorsque l’opération à réaliser représente un nombre total d’heures personnel, l’entreprise utilisatrice ne peut se désintéresser des de travail prévisible égal au moins à 400 heures sur une période conditions d’intervention de ces entreprises et de leurs modes inférieure ou égale à 12 mois ; opératoires. L’entreprise utilisatrice doit se doter d’une organisation • lorsque les travaux à accomplir figurent sur la liste des travaux adaptée et conforme à la réglementation (cf. inspections communes, dangereux (arrêté du 19 mars 1993 fixant, en application de l’article échange d’informations, suivi, etc.) ; R. 4512-7 du code du travail, la liste des travaux dangereux pour - En cas de situation de danger identifié, l’utilisateur doit lesquels il est établi par écrit un plan de prévention). immédiatement prendre les mesures d’alerte nécessaire auprès du Commentaires chef d’entreprise concerné ; • Le risque d’interférences entre les activités, installations et matériels - En présence d’entreprises extérieures intervenantes pour participer représente un enjeu de responsabilité important en pratique. Le à l’exécution de travaux ou d’une opération dans un établissement plan de prévention vient compléter le document unique de chaque d’une entreprise dite utilisatrice, une bonne coordination de la prise (entreprises utilisatrices et entreprises extérieures). prévention des risques d’interférences repose sur la qualité des entre informations communiquées entre entreprises. Cette obligation • Vigilance sur les interventions des entreprises extérieures, à l’origine est bilatérale, et la liste des informations à communiquer n’est pas de nombreux accidents du travail : la responsabilité du donneur limitative. Ces données permettent de définir les mesures adaptées d’ordres peut être recherchée en cas de carence dans son obligation aux risques, et d’élaborer un plan de prévention écrit lorsque celui-ci de coordination générale. est obligatoire. Ilconvient dans ce cadre d’analyser de manière très concrète les tâches à accomplir, et notamment les phases d’activité dangereuses afin de définir les mesures de prévention et modes opératoires les plus adaptés. 35