Présentation générale Édito Mode d’emploi Thématiques Table des matières 4Modalités d’organisation de l’activité Quel que soit le seuil d’effectifs : socle d’obligations générales Gestion du temps de travail Repos obligatoires Obligations de respecter les règles en matière de durée Obligations principales/références maximale du travail • Repos quotidien, pour tous les salariés, d’une durée minimale de 11 heures consécutives ; Obligations principales/références • Repos hebdomadaire : ilest interdit de faire travailler un même salarié • La durée légale de travail est fixée à 35 heures de travail effectif par plus de 6 jours par semaine. Un repos de minimum de 24 heures semaine. Ils’agit d’un seuil permettant de déclencher le calcul des consécutives à laquelle s’ajoute le repos quotidien doit être prévu (soit heures supplémentaires. 35 heures) ; • Durée maximale hebdomadaire : des heures supplémentaires peuvent • Repos dominical, devant être donné le dimanche ; être effectuées en sus de la durée légale, dans la limite d’une durée • Repos compensateur obligatoire de 50 % ou de 100 % est prévu de travail de 48 heures sur une même semaine, ou 44 heures en en contrepartie des heures supplémentaires effectuées au-delà moyenne sur une période de 12 semaines consécutives. du contingent annuel. Le contingent annuel représente un volume • La durée maximale quotidienne est de 10 heures, sauf dérogations. d’heures supplémentaires effectuées par an et par salarié déterminé (C. Trav. Art. L3121-1 à L3121-69) par accord collectif, ou à défaut, par un décret qui le fixe à 220 heures Entreprises concernées : toutes les entreprises par an et par salarié. Commentaires (C. Trav. Art. L3131-1 à L3134-16 ; L3121-35 à L3121-40) • Ces règles peuvent être aménagées par convention ou accord Entreprises concernées : toutes les entreprises collectif : Commentaires - En cas de circonstances exceptionnelles ilest possible de dépasser • Note : ces obligations légales ont une dimension santé/sécurité au le plafond de 48 heures dans la limite de 60 heures par semaine. La travail, compte tenu de leur impact sur le respect du droit au repos du durée moyenne de 44 heures peut aussi par accord d’entreprise ou salarié et du droit à la déconnexion. par autorisation de l’autorité administrative, être portée à 46 heures • Des dérogations peuvent être apportées à ces principes, afin de en moyenne ; s’adapter aux besoins de l’entreprise (avec contreparties). - La durée maximale quotidienne peut être dépassée sur autorisation de l’inspecteur du travail ou par une convention ou accord collectif. En dehors de cela, d’autres mécanismes peuvent être négociés, comme le recours à une convention de forfait jours ou heures. (C. Trav. Art. L3121-53 à L3121-66) 63