Présentation générale Édito Mode d’emploi Thématiques Table des matières 5Prise en compte de l’égalité, des diversités et des fragilités d’obligations généralesQuel que soit le seuil d’effectifs : socle • Note : L’employeur peut également mettre en place, en lien avec la • Note : médecine du travail, des dispositifs permettant de lutter contre la - Penser à documenter l’ensemble des diligences effectuées ; désinsertion professionnelle via : - Possibilité d’être dispensé de reclassement si le médecin du travail - des actions d’accompagnement, des bilans de compétence, des indique expressément dans l’avis d’inaptitude que tout maintien du formations diplômantes, etc. salarié dans un emploi serait gravement préjudiciable à sa santé ou - une reprise à temps partiel, un aménagement de son activité, un que l’état de santé de l’intéressé fait obstacle à tout reclassement contrat de rééducation professionnelle, une formation en centre de dans un emploi. rééducation professionnelle. • Pour plus d’informations : Baromètre annuel sur l’absentéisme : Autres fragilités - https://newsroom.malakoffhumanis.com/actualites/malakoff- humanis-presente-les-resultats-2020-de-son-barometre-annuel- Prise en compte des situations personnelles difficiles absenteisme-maladie-545f-63a59.html Obligations principales/références - https://www.ameli.fr Proche aidant : Inaptitude physique • le congé proche aidant permet à un salarié de suspendre ou réduire Obligations principales/références temporairement son activité professionnelle pour accompagner un proche, en situation de handicap ou âgé, qui souffre d’une perte • Obligation pour l’employeur de reclasser le salarié déclaré inapte par d’autonomie importante. le médecin du travail,, et ce, même si le travailleur est en CDD ; • La loi prévoit également un droit au répit, intégré à l’allocation • L’employeur doit consulter le CSE sur les possibilités de reclassement personnalisée d’autonomie (APA), pour permettre aux proches aidants du salarié, le cas échéant au sein du groupe. Le CSE rend alors un de prendre du repos. avis qui doit guider l’employeur dans sa recherche de poste adapté (C. Trav. Art. L3142-16 à L3142-25-1 ; LOI n° 2015-1776 du 28 décembre aux capacités des salariés ; 2015) • En cas d’impossibilité de reclasser le salarié : possibilité de Entreprises concernées : toutes les entreprises licenciement. (C. Trav. Art. L1226-1 à L1226-24) Commentaires Entreprises concernées : toutes les entreprises • Pour aller plus loin : afin de lutter contre la désinsertion sociale, l’employeur peut par exemple adapter les postes de travail des Commentaires travailleurs, ou engager un suivi plus régulier. • Risques et sanctions : • Point sur les parents isolés : possibilité pour les entreprises de signer - Risque pénal de délit d’entrave ; une Charte sur la monoparentalité, visant à favoriser l’organisation du - Licenciement nul ou abusif, pouvant entraîner une réintégration du travail des salariés qui sont à la tête d’une famille monoparentale et à salarié. s’adapter à cette réalité. 74