Présentation générale Édito Mode d’emploi Thématiques Table des matières Présentation générale Toute entreprise doit avoir la meilleure connaissance possible de 6 Formation ses obligations sociales. 7 Statut collectif et avantages sociaux Le présent guide a été conçu par Malakoff Humanis et 8Responsabilité sociale de l’entreprise leDoTank en partenariat avec le Cabinet Ellipse Avocats, pour offrir aux dirigeants d’entreprises (TPE, PME et ETI) un panorama Pour chaque thème, les obligations sont présentées par seuils synthétique des obligations de l’employeur, classées par thèmes. d’effectifs croissants, afin de donner simultanément une vue Au-delà du « catalogue » de contraintes, l’objectif de ce guide est d’ensemble et de permettre aux dirigeants d’identifier facilement celles qui les concernent. d’être un outilqui permet de mieux intégrer la dimension sociale dans le pilotage de l’entreprise et, en fonction de la stratégie et Nota bene : compte tenu de la complexité des règles existantes des finalités poursuivies, de pouvoir choisir les leviers à actionner et de leur caractère mouvant, ce guide ne prétend pas être pour une meilleure performance globale et durable. exhaustif. Ce guide est divisé en 8 parties, correspondant aux thèmes Ilne saurait se substituer à l’intervention d’un professionnel suivants : spécialisé pour tout conseil ou étude adapté à la situation de votre entreprise. 1Conduite du dialogue social © Malakoff Humanis - Tous droits réservés - Toute reproduction 2Protection de la santé/sécurité des travailleurs des informations contenues dans le présent guide est interdite 3Respect des droits et libertés en entreprise 4 Modalités d’organisation de l’activité 5 Prise en compte de l’égalité, des diversités et des fragilités 2