Présentation générale Édito Mode d’emploi Thématiques Table des matières 2Protection de la santé/sécurité des travailleurs Quel que soit le seuil d’effectifs : socle d’obligations générales Visite médicale de préreprise Visite post-exposition Obligations principales/références Obligations principales/références En vue de favoriser le maintien dans l’emploi des travailleurs en arrêt Elle vise à tracer les expositions passées d‘un salarié à des risques de travail d’une durée de plus de trois mois, une visite de préreprise est particuliers pouvant avoir des effets sur sa santé. Les salariés organisée par le médecin du travail à l’initiative du médecin traitant, du concernés sont les salariés bénéficiant ou ayant bénéficié d’un médecin-conseil des organismes de sécurité sociale ou du travailleur. suivi individuel renforcé et dont l’exposition à un ou plusieurs risques Cette visite de pré reprise ne dispense pas l’employeur d’organiser la visite particulier cesse (C. Trav. Art. L4624-2-1 ; R4624-28-1 à R4624-283) - de reprise Entreprises concernées : toutes les entreprises (C. Trav. Art. R 4624-29) Entreprises concernées : toutes les entreprises Rendez-vous de liaison Visites ponctuelles Obligations principales/références Ilne s’agit pas d’un rendez-vous médical mais a pour objectif de Obligations principales/références maintenir un lien entre le salarié et son employeur pendant un arrêt de Indépendamment des examens d’aptitude à l’embauche et périodiques travail.L’employeur informe le salarié qu’il peut bénéficier d’actions de ainsi que des visites d’information et de prévention, le travailleur bénéficie, prévention de la désinsertion professionnelle, d’une visite de préreprise, à sa demande ou à celle de l’employeur, d’un examen par le médecin du et de mesures d’aménagement du poste et/ou du temps de travail. travail. (C. Trav. Art. L4624-2-1 ; R4624-28-1 à R4624-28-3) (C. Trav. Art. R4624-34) Entreprises concernées : toutes les entreprises Entreprises concernées : toutes les entreprises Visite médicale de mi-carrière Avis d’inaptitude Obligations principales/références Obligations principales/références L’employeur est tenu de prendre en considération l’avis du médecin du L’objectif de cette visite est de renforcer la prévention de la santé au travail. travail en proposant des aménagements du travail en prenant en Obligation de reclassement (consultation du CSE ; périmètre de compte l’âge et l’état de santé du salarié. Elle est organisée l’année recherche ; proposition de poste), sauf dispense expresse de civile des 45 ans du salarié ou en même temps qu’une autre visite dans reclassement. les 2 ans avant l’année du 45 anniversaire.e (C. Trav. Art. L1226-2 suiv.) (C. Trav. Art. L4624-2-2) Entreprises concernées : toutes les entreprises Entreprises concernées : toutes les entreprises 40