Présentation générale Édito Mode d’emploi Thématiques Table des matières 2Protection de la santé/sécurité des travailleurs Quel que soit le seuil d’effectifs : socle d’obligations générales Mesures à prendre pendant l’exécution de l’opération opératoires. L’entreprise utilisatrice doit se doter d’une organisation Obligations principales/références adaptée et conforme à la réglementation (cf. inspections communes, échange d’informations, suivi, etc.) ; • Inspections et réunions périodiques de coordination ; - En cas de situation de danger identifié, l’utilisateur doit • Locaux et installations à l’usage des entreprises extérieures ; immédiatement prendre les mesures d’alerte nécessaire auprès du • Suivi individuel de l’état de santé. chef d’entreprise concerné ; (C. Trav. Art. R4513-1 à R4513-13) - En présence d’entreprises extérieures intervenantes pour participer Entreprises concernées : toutes les entreprises à l’exécution de travaux ou d’une opération dans un établissement d’une entreprise dite utilisatrice, une bonne coordination de la Commentaires prévention des risques d’interférences repose sur la qualité des • Le risque d’interférences entre les activités, installations et matériels informations communiquées entre entreprises. Cette obligation représente un enjeu de responsabilité important en pratique. Cela est bilatérale, et la liste des informations à communiquer n’est pas vient compléter le document unique de chaque entreprise (entreprises limitative. Ces données permettent de définir les mesures adaptées utilisatrices et entreprises extérieures). aux risques, et d’élaborer un plan de prévention écrit lorsque celui-ci • Vigilance sur les interventions des entreprises extérieures, à l’orige est obligatoire. de nombreux accidents du travail : la responsabilité du donneur Ilconvient dans ce cadre d’analyser de manière très concrète les d’ordres peut être recherchée en cas de carence dans son obligation tâches à accomplir, et notamment les phases d’activité dangereuses de coordination générale. afin de définir les mesures de prévention et modes opératoires les • À noter plus adaptés. - La réglementation impose à l’entreprise utilisatrice d’assurer une Opérations de chargement et de déchargement coordination générale de la prévention afin de prendre en compte Obligations principales/références de manière spécifique, en plus du document unique propre à chaque entreprise, les risques liés aux interférences entre leurs activités, Protocole de sécurité installations et matériels. Ce cadre réglementaire indique « qui fait (C. Trav. Art. R4515-4 à R4515-11) quoi ? », et définit les responsabilités de chaque chef d’entreprise. Entreprises concernées : toutes les entreprises Dans tous les cas, les entreprises sont tenues de coopérer en vue Commentaires d’une prévention efficace des risques professionnels ; • Le risque d’interférences entre les activités, installations et matériels - Si chaque entreprise extérieure intervenante est responsable de représente un enjeu de responsabilité important en pratique. Cela la mise en œuvre des règles de sécurité concernant son propre vient compléter le document unique de chaque entreprise (entreprises personnel, l’entreprise utilisatrice ne peut se désintéresser des utilisatrices et entreprises extérieures). conditions d’intervention de ces entreprises et de leurs modes 36