Présentation générale Édito Mode d’emploi Thématiques Table des matières 2Protection de la santé/sécurité des travailleurs Quel que soit le seuil d’effectifs : socle d’obligations générales tard dans un délai de huit jours qui suivent cette reprise. les 2 ans avant l’année du 45 anniversaire.e (C. Trav. Art. R4624-31) (C. Trav. Art. L4624-2-2) Entreprises concernées : toutes les entreprises Entreprises concernées : toutes les entreprises Commentaires Visite post-exposition Le défaut de faire passer la visite médicale de reprise constitue un manquement à l’obligation de sécurité et peut être sanctionné. Obligations principales/références Elle vise à tracer les expositions passées d‘un salarié à des risques Visite médicale de préreprise particuliers pouvant avoir des effets sur sa santé. Les salariés Obligations principales/références concernés sont les salariés bénéficiant ou ayant bénéficié d’un En vue de favoriser le maintien dans l’emploi des travailleurs en arrêt suivi individuel renforcé et dont l’exposition à un ou plusieurs risques de travail d’une durée de plus de trois mois, une visite de préreprise est particulier cesse (C. Trav. Art. L4624-2-1 ; R4624-28-1 à R4624-283)- organisée par le médecin du travail à l’initiative du médecin traitant, du Entreprises concernées : toutes les entreprises médecin-conseil des organismes de sécurité sociale ou du travailleur. Cette visite de préreprise ne dispense pas l’employeur d’organiser la visite Rendez-vous de liaison de reprise Obligations principales/références (C. Trav. Art. R 4624-29 & R4624-30) Ilne s’agit pas d’un rendez-vous médical mais a pour objectif de Entreprises concernées : toutes les entreprises maintenir un lien entre le salarié et son employeur pendant un arrêt de travail d’une durée supérieure ou égale à 30 jours. L’employeur informe Visites ponctuelles et propose au salarié qu’il peut bénéficier d’actions de prévention de la Obligations principales/références désinsertion professionnelle, d’une visite de préreprise, et de mesures Indépendamment des examens d’aptitude à l’embauche et périodiques d’aménagement du poste et/ou du temps de travail. ainsi que des visites d’information et de prévention, le travailleur bénéficie, (C. Trav. Art. L.1226-1-3 ) à sa demande ou à celle de l’employeur, d’un examen par le médecin du Entreprises concernées : toutes les entreprises travail. (C. Trav. Art. R4624-34) Avis d’inaptitude Entreprises concernées : toutes les entreprises Obligations principales/références Visite médicale de mi-carrière L’employeur est tenu de prendre en considération l’avis du médecin du travail. Obligations principales/références Obligation de reclassement (consultation du CSE ; périmètre de L’objectif de cette visite est de renforcer la prévention de la santé au recherche étendu au groupe ; proposition de poste), sauf dispense travail en proposant des aménagements du travail en prenant en expresse de reclassement par le médecin du travail. compte l’âge et l’état de santé du salarié. Elle est organisée l’année (C. Trav. Art. L1226-2 suiv. à L.1226-24) civile des 45 ans du salarié ou en même temps qu’une autre visite dans 36