Présentation générale Édito Mode d’emploi Thématiques Table des matières 2Protection de la santé/sécurité des travailleurs Quel que soit le seuil d’effectifs : socle d’obligations générales Entreprises concernées : toutes les entreprises sous réserve de cas Entreprises concernées : toutes les entreprises particuliers dans certains secteurs. Commentaires Commentaires La mission des SPST est d’apporter une aide, de manière • Note : au stade de la déclaration de l’accident de travail ou de la pluridisciplinaire, à l’évaluation et à la prévention des risques maladie professionnelle, l’employeur peut avoir intérêt à émettre des professionnels dans l’entreprise. Ils participent à des actions de réserves motivées (dans un délai de 10 jours de la déclaration afin promotion de la santé sur le lieu de travail, dont des campagnes de d’imposer à la caisse d’instruire le dossier), puis éventuellement à vaccination et de dépistage (C. Trav. Art. L.4622-2) contester le caractère professionnel du sinistre. En tout état de cause, les SPST présentent un socle d’offres de services • Les conséquences induites par les accidents du travail et les maladies communs comprenant obligatoirement : professionnelles nuisent à la performance (absentéisme, cotisation • la prévention des risques professionnels d’assurance, responsabilité) et incite à agir sur la prévention. • le suivi individuel de l’état de santé de chaque salarié • Possibilité pour l’employeur de s’assurer contre les conséquences • la prévention de la désinsertion professionnelle financières de sa faute inexcusable. À celui-ci s’ajoute une offre de services complémentaires facultative pour les entreprises adhérentes. Service santé (autre) Service de santé au travail Procédures d’urgence Obligations principales/références Danger grave et imminent pour les travailleurs Chaque employeur est tenu d’organiser un service de santé au travail. Obligations principales/références Ce service est soit propre à son entreprise ou établissement (service En cas de danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé, le de prévention et de santé au travail autonome : SPSTA), soit organisé travailleur peut quitter son poste de travail ou refuser de s’y installer en commun avec d’autres entreprises et établissements (service de sans l’accord de l’employeur. prévention et de santé au travail interentreprises : SPSTI). De son côté, l’employeur doit prendre les mesures et donner les Le Code du travail fixe un seuil unique pour le choix entre l’adhésion à instructions nécessaires pour permettre aux travailleurs, en cas de un SPSTI ou la mise en place d’un SPSTA : danger grave et imminent, d’arrêter leur activité et de se mettre en sécurité en quittant immédiatement le lieu de travail. • Lorsque l’effectif de salariés suivis de l’entreprise ou de l’établissement (C. Trav. Art. L4131-1 à L.4131-4 ; L4132-1 ; L4132-5) est inférieur à 500 salariés, l’employeur doit adhérer à un SPSTI ; Entreprises concernées : toutes les entreprises • Lorsque cet effectif atteint ou dépasse 500 salariés, l’employeur peut mettre en place un SPST. Commentaires : (C. Trav. Art. L4621-1 à L4625-3 à D.4622-4) Risque : faute inexcusable présumée en cas d’accident du travail. 38