Présentation générale Édito Mode d’emploi Thématiques Table des matières 2Protection de la santé/sécurité des travailleurs Quel que soit le seuil d’effectifs : socle d’obligations générales Entreprises concernées : toutes les entreprises à l’organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux Commentaires publics et à l’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de • Risques judiciaires et sanctions : travail et son réseau (ANACT). - Poursuites judiciaires dans le cadre d’une procédure de référé- (C. Trav. Art. L4644-1 ; R4644-1 ; D4644-1) suspension, afin de faire cesser le trouble manifestement illicite ; Entreprises concernées : toutes les entreprises - Risque d’expertise CSE en cas de projet d’aménagement important ; Commentaires - Injonctions de l’inspection du travail, etc. • Ne pas oublier de prendre en compte les problématiques liées aux risques • Risques et sanctions : Le fait de méconnaître ces dispositions constitue psychosociaux. un délit (C.Trav.Art. L4741-1). Cela peut être un appui opérationnel du chef de l’entreprise, essentiel Nomination d’un référent prévention pour mettre en œuvre la démarche de prévention en pratique au Obligations principales/références quotidien. L’employeur désigne un ou plusieurs salariés compétents pour s’occuper Organisation des premiers secours des activités de protection et de prévention des risques professionnels de l’entreprise. Obligations / Références Le ou les salariés ainsi désignés par l’employeur bénéficient, à leur L’employeur doit mettre à disposition du matériel de premiers secours demande, d’une formation en matière de santé au travail. adapté à la nature des risques et facilement accessible sur les lieux de Le référent prévention doit impérativement bénéficier de la même travail. formation en matière de santé et sécurité au travail que les élus du En l’absence d’infirmiers, ou lorsque leur nombre ne permet pas CSE. (Cf. Loi n°2021-1018 du 2 août 2022 ; C. Trav. Art. L. 4644-1) d’assurer une présence permanente, l’employeur prend, après avis du À défaut, si les compétences dans l’entreprise ne permettent pas médecin du travail, les mesures nécessaires pour assurer les premiers d’organiser ces activités, l’employeur peut faire appel, après avis du secours aux accidentés et aux malades. Ces mesures doivent être CSE, à un intervenant en prévention des risques professionnels (IPRP) prises en liaison notamment avec les services de secours d’urgence appartenant au service de santé au travail interentreprises auquel extérieurs à l’entreprise, être adaptées à la nature des risques, et être iladhère ou dûment enregistré auprès de l’autorité administrative consignées dans un document tenu à la disposition de l’agent de disposant de compétences dans le domaine de la prévention des contrôle de l’inspection du travail. risques professionnels et de l’amélioration des conditions de travail (C. Trav. R4224-14 à R4224-16) (INRS). Entreprises concernées : toutes les entreprises L’employeur peut aussi faire appel aux services de prévention des Commentaires caisses de sécurité sociale avec l’appui de l’Institut national de Même s’il ne s’agit plus de prévention primaire, l’organisation des recherche et de sécurité dans le cadre des programmes de prévention, premiers secours est une composante importante de l’obligation de sécurité, pour assurer une bonne prise en charge, y compris des accidents bénins, et éviter le sur-accident. 27