Présentation générale Édito Mode d’emploi Thématiques Table des matières 2Protection de la santé/sécurité des travailleurs Quel que soit le seuil d’effectifs : socle d’obligations générales • Vigilance sur les interventions des entreprises extérieures, à l’origine - En présence d’entreprises extérieures intervenantes pour participer de nombreux accidents du travail : la responsabilité du donneur à l’exécution de travaux ou d’une opération dans un établissement d’ordres peut être recherchée en cas de carence dans son obligation d’une entreprise dite utilisatrice, une bonne coordination de la de coordination générale. prévention des risques d’interférences repose sur la qualité des • À noter informations communiquées entre entreprises. Cette obligation - La réglementation impose à l’entreprise utilisatrice d’assurer une est bilatérale, et la liste des informations à communiquer n’est pas coordination générale de la prévention afin de prendre en compte limitative. Ces données permettent de définir les mesures adaptées de manière spécifique, en plus du document unique propre à chaque aux risques, et d’élaborer un plan de prévention écrit lorsque celui-ci entreprise, les risques liés aux interférences entre leurs activités, est obligatoire. installations et matériels. Ce cadre réglementaire indique « qui fait Ilconvient dans ce cadre d’analyser de manière très concrète les quoi ? », et définit les responsabilités de chaque chef d’entreprise. tâches à accomplir, et notamment les phases d’activité dangereuses Dans tous les cas, les entreprises sont tenues de coopérer en vue afin de définir les mesures de prévention et modes opératoires les d’une prévention efficace des risques professionnels ; plus adaptés. - Si chaque entreprise extérieure intervenante est responsable de Équipements de travail la mise en œuvre des règles de sécurité concernant son propre personnel, l’entreprise utilisatrice ne peut se désintéresser des Dispositions générales conditions d’intervention de ces entreprises et de leurs modes opératoires. L’entreprise utilisatrice doit se doter d’une organisation Obligations principales/références adaptée et conforme à la réglementation (cf. inspections communes, • Les équipements de travail mis en service ou utilisés sont équipés, échange d’informations, suivi, etc.) ; installés, utilisés, réglés et maintenus de manière à préserver la santé - En cas de situation de danger identifié, l’utilisateur doit et la sécurité des travailleurs ; immédiatement prendre les mesures d’alerte nécessaire auprès du • Les équipements de travail mis à disposition sont nécessaires et chef d’entreprise concerné ; appropriés au travail. (C. Trav. Art. L4321-1 à L4321-5 ; R4321-1) Entreprises concernées : toutes les entreprises 37