Présentation générale Édito Mode d’emploi Thématiques Table des matières 2Protection de la santé/sécurité des travailleurs Quel que soit le seuil d’effectifs : socle d’obligations générales Dispositions relatives à certains risques Obligations particulières de santé et sécurité en matière Obligations particulières de santé et sécurité en matière de risques spéciaux de lieux de travail Obligations principales/références Par exemple : Obligations principales/références • Chimique ; Par exemple : • Biologique ; • Aération et assainissement ; • Éclairage, insonorisation et ambiance thermique ; • Bruit ; • Vibrations mécaniques ; • Sécurité des lieux de travail ; • Rayonnements ionisants ; • Aménagement des postes de travail ; • Rayonnements électromagnétiques ; • Installations électriques ; • Milieu hyperbare ; • Risques incendies, d’explosions et évacuation ; • Pyrotechnique. • Installations sanitaires, restauration ; (C. Trav. Art. L4411-1 à L4461-1 ; R4411-1 à R4462-36) • Hébergement des travailleurs. (C. Trav. Art. L4 R4221-1 au R4228-37) Entreprises concernées : toutes les entreprises selon l’inventaire des 211-1 à L4231-1; risques Entreprises concernées : toutes les entreprises Commentaires Commentaires L’inobservation des textes réglementaires constitue une infraction L’inobservation des textes réglementaires constitue une infraction pénale, même en l’absence de dommage (si simple non-conformité). pénale, même en l’absence de dommage (si simple non-conformité). (C. Trav. Art. L4741-1) (C. Trav. Art. L4741-1) Poly-expositions chimiques Les situations de poly-exposition méritent une attention particulière. Pour apprécier et quantifier ces expositions, l’employeur doit s’appuyer sur son document unique. L’employeur doit prendre en compte les situations de poly-expositions pour définir les règles de prévention des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs exposés à des risques chimiques (C. Trav. Art. L4412-1 ; R4412-5). Entreprises concernées : toutes les entreprises. 32