Présentation générale Édito Mode d’emploi Thématiques Table des matières 2Protection de la santé/sécurité des travailleurs Quel que soit le seuil d’effectifs : socle d’obligations générales Poly-expositions chimiques Obligations particulières de santé et sécurité concernant Les situations de poly-exposition méritent une attention particulière. certaines opérations Pour apprécier et quantifier ces expositions, l’employeur doit s’appuyer Obligations principales/références sur son document unique. L’employeur doit prendre en compte les Par exemple : situations de poly-expositions pour définir les règles de prévention des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs exposés à des • Manutentions de charges ; risques chimiques (C. Trav. Art. L4412-1 ; R4412-5). • Utilisation d’écrans de visualisation ; Entreprises concernées : toutes les entreprises. • Intervention sur les équipements élévateurs ; Obligations particulières de santé et sécurité concernant • Installations électriques et leur voisinage. certaines activités (C. Trav. Art. L4541-1 ; R4541-1 à R4544-11) Entreprises concernées : toutes les entreprises selon l’inventaire des Obligations principales/références risques Par exemple : Commentaires • Travaux réalisés dans un établissement par une/des entreprises L’inobservation des textes réglementaires constitue une infraction extérieures ; pénale, même en l’absence de dommage (si simple non-conformité). • Installations nucléaires de base et installations susceptibles de donner (C. Trav. Art. L.4121-5 + Art. L.8281-1 ; Art. L4741-1) lieu à des servitudes d’utilité publique ; • Bâtiment/ génie civil. Travaux réalisés par une entreprise (C. Trav. Art. L4511-1 à L4541-1 ; R4511-1 à R4544-11) extérieure dans un établissement d’une Entreprises concernées : toutes les entreprises selon l’inventaire des entreprise utilisatrice (coactivité) risques Commentaires Obligations de l’entreprise utilisatrice et de l’entreprise L’inobservation des textes réglementaires constitue une infraction extérieure pénale, même en l’absence de dommage (si simple non-conformité). (C. Trav. Art. L4741-1) Obligations principales/références Pénibilité • Le chef de l’entreprise utilisatrice assure la coordination générale Obligation de prévenir certains facteurs de risques (usure des mesures de prévention qu’il prend et de celles que prennent professionnelle) et éventuellement de déclarer les expositions au titre l’ensemble des chefs des entreprises extérieures ; du Compte professionnel de prévention (C2P), et de mettre en place un • Chaque employeur est responsable de la mise en œuvre des règles accord/ plan action dans les entreprises 50 salariés et plus de sécurité pour le personnel qu’il emploie. (cf. page 46). (C. Trav. Art. R4511-5 à R4511-12) 32