Présentation générale Édito Mode d’emploi Thématiques Table des matières 2Protection de la santé/sécurité des travailleurs Quel que soit le seuil d’effectifs : socle d’obligations générales Information et formation des travailleurs - En cas de manquement constaté aux consignes de sécurité, l’employeur peut mettre en œuvre son pouvoir disciplinaire, dans les conditions Obligation de formation des travailleurs définies par le règlement intérieur le cas échéant. L’utilisation adaptée Obligations principales/références du pouvoir disciplinaire s’inscrit alors dans le cadre de la démarche de prévention des risques. • Formation pratique et appropriée à la sécurité aux salariés embauchés, à ceux qui changent de poste de travail ou de technique, à certains salariés La formation des membres du CSE est obligatoire. Cette obligation est temporaires, et à certains travailleurs qui reprennent leur activité après un d’ailleurs renforcée par la loi n°2021-1018 du 2 août 2021, prévoyant que arrêt de travail d’au moins 21 jours ; les membres du CSE et le référent du CSE en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes bénéficient d’une formation • Cette formation est répétée périodiquement ; en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail d’une durée • Formations dans le mois qui suit l’affectation au poste de travail sur la minimale de 5 jours lors de leur premier mandat, puis de 3 jours en cas de circulation dans l’entreprise, l’exécution de leur travail (fonctionnement renouvellement de ce mandat (ou 5 jours pour les membres de la CSSCT) (C. des dispositifs de protection et de secours, modes opératoires, etc.), et la Trav. Art. L. 2315-18). conduite à tenir en cas d’accident ou d’intoxication sur le lieu de travail. Alimentation du passeport de prévention (C. Trav. Art. L4141-2 à L4143-1 ; R4141-1 à R4143-2) Par un déploiement progressif prévu par le ministère du travail jusqu’en 2024, Entreprises concernées : toutes les entreprises un « passeport prévention » est mis en place, afin de tracer l’ensemble des Commentaires formations relatives à la santé et la sécurité et à la prévention des risques • Risques et sanctions : poursuites pénales et civiles en cas de carence ou professionnels suivies par le travailleur tout au long de sa carrière. d’insuffisance de formation. Ce passeport vise à favoriser la vue d’ensemble sur les formations suivies • À noter : en santé-sécurité au travail au cours de la carrière, en répertoriant les - L’employeur est soumis à une obligation générale de formation des attestations de formation, les certificats et diplômes obtenus en matière de travailleurs en matière de santé/sécurité, dont le contenu et la fréquence santé et sécurité au travail, permettant ainsi d’attester l’acquisition de ces varient selon la nature spécifique des risques liés à l’établissement, au compétences. poste ou à la tâche. Ce passeport est accessible à tout titulaire d’un compte personnel de - Une attention particulière doit être portée au contenu théorique et formation (CPF) : travailleurs et demandeurs d’emploi, qui pourront le pratique des formations, et à ce qu’elles soient adaptées au mieux aux compléter tout au long de leur carrière. travailleurs concernés (cf. travailleurs ne maîtrisant pas correctement la Sous réserve de l’accord du salarié, les employeurs auront un accès dédié langue française ou ayant des restrictions d’aptitude, etc.). au passeport, qui leur permettra de déclarer, centraliser et améliorer leur - Il est important de veiller à organiser une traçabilité des actions de suivi de toutes les formations en santé et sécurité au travail dispensées. formations organisées et suivies (cf. plan de formation, cahier des charges, Les organismes de formation renseigneront quant à eux les compétences fiches de présence, recyclage, rapport annuel aux élus, etc.). acquises par les titulaires lors des formations dispensées dans ce domaine, - Il convient également de vérifier les dispositions notées dans la convention pour le compte d’un employeur. collective nationale et dans les accords nationaux interprofessionnels ; 28