Présentation générale Édito Mode d’emploi Thématiques Table des matières 2Protection de la santé/sécurité des travailleurs Quel que soit le seuil d’effectifs : socle d’obligations générales Commentaires Information et formation des travailleurs • Risques et sanctions : Le fait de méconnaître ces dispositions constitue un délit (C.Trav.Art. L4741-1). Obligation de formation des travailleurs Cela peut être un appui opérationnel du chef de l’entreprise, essentiel Obligations principales/références pour mettre en œuvre la démarche de prévention en pratique au • Formation pratique et appropriée à la sécurité aux salariés embauchés, à quotidien. ceux qui changent de poste de travail ou de technique, à certains salariés Organisation des premiers secours temporaires, et à certains travailleurs qui reprennent leur activité après un arrêt de travail d’au moins 21 jours ; Obligations / Références • Les formations à la sécurité sont répétées périodiquement ; L’employeur doit mettre à disposition du matériel de premiers secours • Formations dans le mois qui suit l’affectation au poste de travail sur la adapté à la nature des risques et facilement accessible sur les lieux de circulation dans l’entreprise, l’exécution de leur travail (fonctionnement travail. des dispositifs de protection et de secours, modes opératoires, etc.), et la En l’absence d’infirmiers, ou lorsque leur nombre ne permet pas conduite à tenir en cas d’accident ou d’intoxication sur le lieu de travail. d’assurer une présence permanente, l’employeur prend, après avis du (C. Trav. Art. L4141-2 à L4143-1 ; R4141-1 à R4143-2) médecin du travail, les mesures nécessaires pour assurer les premiers Entreprises concernées : toutes les entreprises secours aux accidentés et aux malades. Ces mesures doivent être Commentaires prises en liaison notamment avec les services de secours d’urgence • Risques et sanctions : poursuites pénales et civiles en cas de carence ou extérieurs à l’entreprise, être adaptées à la nature des risques, et être d’insuffisance de formation. consignées dans un document tenu à la disposition de l’agent de • À noter : contrôle de l’inspection du travail. - L’employeur est soumis à une obligation générale de formation des (C. Trav. R4224-14 à R4224-16) travailleurs en matière de santé/sécurité, dont le contenu et la fréquence Entreprises concernées : toutes les entreprises varient selon la nature spécifique des risques liés à l’établissement, au Commentaires poste ou à la tâche. Même s’ilne s’agit plus de prévention primaire, l’organisation des - Une attention particulière doit être portée au contenu théorique et premiers secours est une composante importante de l’obligation de pratique des formations, et à ce qu’elles soient adaptées au mieux aux sécurité, pour assurer une bonne prise en charge, y compris des travailleurs concernés (cf. travailleurs ne maîtrisant pas correctement la accidents bénins, et éviter le sur-accident. langue française ou ayant des restrictions d’aptitude, etc.). - Il est important de veiller à organiser une traçabilité des actions de formations organisées et suivies (cf. plan de formation, cahier des charges, fiches de présence, recyclage, rapport annuel aux élus, etc.). - Il convient également de vérifier les dispositions notées dans la convention collective nationale et dans les accords nationaux interprofessionnels ; 28