Présentation générale Édito Mode d’emploi Thématiques Table des matières 2Protection de la santé/sécurité des travailleurs Quel que soit le seuil d’effectifs : socle d’obligations générales Le passeport sera accessible via Mon Compte Formation et le passeport de - Ilest important de veiller à organiser une traçabilité des informations compétences données (ex : causeries sécurité), et d’obtenir un récépissé lors de la (C. Trav. Art. L.4141-5) transmission de consignes écrites ou de notices de sécurité. Un portail d’information est d’ores et déjà ouvert : https://passeport- - Ilest important de vérifier les dispositions notées dans la prevention.travail-emploi.gouv.fr/ convention collective nationale et dans les accords nationaux interprofessionnels. Obligation d’information des travailleurs - En cas de manquement constaté aux consignes de sécurité, Obligations principales/références l’employeur peut mettre en œuvre son pouvoir disciplinaire, dans • Modalités d’accès au document unique d’évaluation des risques les conditions définies par le règlement intérieur le cas échéant. professionnels ; L’utilisation adaptée du pouvoir disciplinaire s’inscrit alors dans le • Rôle du Service de prévention et de santé au travail (SPST) et des cadre de la démarche de prévention des risques. représentants du personnel en matière de santé et sécurité au travail ; • Cet affichage a pour objectif de sensibiliser et de développer la • Les dispositions du règlement intérieur ; culture santé et sécurité au travail. À cet égard, le CSE constitue un • Obligation d’affichage : consignes sécurité incendie ; consignes et premiers relais utile pour sensibiliser les travailleurs et promouvoir la prévention soins des victimes en cas d’accident électrique ; interdiction de fumer et des risques professionnels. Il est par ailleurs utile de présenter les vapoter ; modalités d’accès au document unique d’évaluation des risques consignes générales dans un livret de sécurité à remettre lors de professionnels ; risques d’exposition aux rayonnements ionisants ; risques l’accueil de nouveaux embauchés. d’exposition aux agents biologiques pathogènes ; etc. Formations et mesures d’adaptation particulières • Obligation d’affichage des coordonnées des services d’urgence. Obligations principales/références • Obligation d’affichage des consignes santé/sécurité. • En fonction des risques constatés, des actions particulières de (C. Trav. Art. L4141-1 ; L4141-3 ; R4141-2 à R4141-20) formation à la sécurité sont conduites (Exemples : maintenance, Entreprises concernées : toutes les entreprises équipements de travail, etc.) ; Commentaires • Formation renforcée à la sécurité pour les salariés titulaires d’un • Risques et sanctions : poursuites pénales et civiles en cas de carence contrat de travail à durée déterminée et les salariés temporaires ou d’insuffisance de l’information. Attention à la barrière de la langue affectés à des postes de travail présentant des risques particuliers (l’information doit être comprise). pour leur santé ou leur sécurité. • À noter : (C. Trav. Art. L4142-1 à L4142-4) - L’employeur est soumis à une obligation générale d’information des Entreprises concernées : toutes les entreprises travailleurs en matière de santé/sécurité. 29