Présentation générale Édito Mode d’emploi Thématiques Table des matières 2Protection de la santé/sécurité des travailleurs Quel que soit le seuil d’effectifs : socle d’obligations générales - En cas de manquement constaté aux consignes de sécurité, l’employeur Les organismes de formation renseigneront quant à eux les compétences peut mettre en œuvre son pouvoir disciplinaire, dans les conditions acquises par les titulaires lors des formations dispensées dans ce domaine, définies par le règlement intérieur le cas échéant. L’utilisation adaptée pour le compte d’un employeur. du pouvoir disciplinaire s’inscrit alors dans le cadre de la démarche de Le passeport sera accessible via Mon Compte Formation et le passeport de prévention des risques. compétences La formation des membres du CSE est obligatoire. Cette obligation est (C. Trav. Art. L.4141-5) d’ailleurs renforcée par la loi n°2021-1018 du 2 août 2021, prévoyant que Un portail d’information est d’ores et déjà ouvert : https://passeport- les membres du CSE et le référent du CSE en matière de lutte contre le prevention.travail-emploi.gouv.fr/ harcèlement sexuel et les agissements sexistes bénéficient d’une formation en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail d’une durée minimale de 5 jours lors de leur premier mandat, puis de 3 jours en cas de Obligation d’information des travailleurs renouvellement de ce mandat (ou 5 jours pour les membres de la CSSCT) (C. Trav. Art. L. 2315-18). Obligations principales/références Alimentation du passeport de prévention • Modalités d’accès au document unique d’évaluation des risques Par un déploiement progressif prévu par le ministère du travail jusqu’en 2024, professionnels ; un « passeport prévention » est mis en place, afin de tracer l’ensemble des • Rôle du Service de prévention et de santé au travail (SPST) et des formations relatives à la santé et la sécurité et à la prévention des risques représentants du personnel en matière de santé et sécurité au travail ; professionnels suivies par le travailleur tout au long de sa carrière. • Les dispositions du règlement intérieur ; Ce passeport vise à favoriser la vue d’ensemble sur les formations suivies • Obligation d’affichage : consignes sécurité incendie ; consignes et premiers en santé-sécurité au travail au cours de la carrière, en répertoriant les soins des victimes en cas d’accident électrique ; interdiction de fumer et attestations de formation, les certificats et diplômes obtenus en matière de vapoter ; modalités d’accès au document unique d’évaluation des risques santé et sécurité au travail, permettant ainsi d’attester l’acquisition de ces professionnels ; risques d’exposition aux rayonnements ionisants ; risques compétences. d’exposition aux agents biologiques pathogènes ; etc. Ce passeport est accessible à tout titulaire d’un compte personnel de • Obligation d’affichage des coordonnées des services d’urgence. formation (CPF) : travailleurs et demandeurs d’emploi, qui pourront le • Obligation d’affichage des consignes santé/sécurité. compléter tout au long de leur carrière. (C. Trav. Art. L4141-1 ; L4141-3 ; R4141-2 à R4141-20) Sous réserve de l’accord du salarié, les employeurs auront un accès dédié Entreprises concernées : toutes les entreprises au passeport, qui leur permettra de déclarer, centraliser et améliorer leur suivi de toutes les formations en santé et sécurité au travail dispensées. 29