Présentation générale Édito Mode d’emploi Thématiques Table des matières 5Prise en compte de l’égalité, des diversités et des fragilités d’obligations généralesQuel que soit le seuil d’effectifs : socle Entreprises concernées : toutes les entreprises Commentaires Commentaires Note : Le contrat de génération a été supprimé depuis le 24 septembre • Pour aller plus loin : afin de lutter contre la désinsertion sociale, 2017 par l’ordonnance n° 2017-1387. Les entreprises concernées n’ont l’employeur peut par exemple adapter les postes de travail des donc plus l’obligation de négocier. Néanmoins, il peut être intéressant travailleurs, ou engager un suivi plus régulier. de négocier et conclure un accord ou, à défaut, d’établir un plan d’action portant sur des engagements en matière d’emploi des jeunes • Point sur les parents isolés : possibilité pour les entreprises de signer et des seniors et de transmission des savoirs et des compétences. une Charte sur la monoparentalité, visant à favoriser l’organisation du C’est un enjeu en prévision du projet de réforme des retraites et travail des salariés qui sont à la tête d’une famille monoparentale et à d’allongement des carrières. s’adapter à cette réalité. • Point sur les jeunes : le contrat d’engagement jeunes s’adresse aux Promotion de la diversité jeunes de 16 à 25 ans révolus (ou 29 ans révolus lorsqu’ils disposent d’une reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé), qui ne Aide de l’état pour promouvoir la diversité (facultatif) sont pas étudiants, ne suivent pas une formation et présentent des Obligations principales/références difficultés d’accès à l’emploi durable. Ce contrat permet aux jeunes • Un contrat pour la mixité des emplois et l’égalité professionnelle entre de bénéficier d’un accompagnement entre 6 et 12 mois afin de définir leur projet professionnel (C. Trav. Art. L5131-3 à L5131-6-1 ; R5131-16 à les sexes, prévoyant une aide financière, peut être conclu entre le R5131-25) préfet et un employeur, après avis des organisations syndicales ; Séniors (facultatif) • Une convention d’étude conclue avec l’État peut permettre à l’entreprise de percevoir une aide financière à l’audit destiné à Obligations principales/références financer une étude sur la situation de l’entreprise en matière d’égalité • Aide à l’embauche :contrat de professionnalisation : (contrat aidé, professionnelle. sous conditions) ; (C. Trav. Art. D1143-7 à D1143-18 ; R1143-1) • Contrat àdurée déterminée « sénior » : l’employeur peut conclure Entreprises concernées : toutes les entreprises, exceptée la un CDD avec une personne de plus de 57 ans en recherche d’emploi convention d’étude qui ne concerne que les entreprises de moins de depuis plus de 3 mois ou bénéficiant d’un contrat de sécurisation 300 sala riés professionnelle (CSP). Ce contrat de 18 mois maximum peut être Commentaires renouvelé une fois. Note : Possibilité de rédiger une charte pour promouvoir la diversité en • Adaptation du poste de travailsi nécessaire entreprise. (C. Trav. Art. D1242-2 ) Entreprises concernées : toutes les entreprises, sauf exception pour les CDD senior. 71