Présentation générale Édito Mode d’emploi Thématiques Table des matières 2Protection de la santé/sécurité des travailleurs Quel que soit le seuil d’effectifs : socle d’obligations générales Obligations particulières de santé et sécurité concernant Obligations particulières de santé et sécurité concernant certaines activités certaines opérations Obligations principales/références Obligations principales/références Par exemple : Par exemple : • Travaux réalisés dans un établissement par une/des entreprises • Manutentions de charges ; extérieures ; • Utilisation d’écrans de visualisation ; • Installations nucléaires de base et installations susceptibles de donner • Intervention sur les équipements élévateurs ; lieu à des servitudes d’utilité publique ; • Installations électriques et leur voisinage. • Bâtiment/ génie civil. (C. Trav. Art. L4541-1 ; R4541-1 à R4544-11) (C. Trav. Art. L4511-1 à L4541-1 ; R4511-1 à R4544-11) Entreprises concernées : toutes les entreprises selon l’inventaire des Entreprises concernées : toutes les entreprises selon l’inventaire des risques risques Commentaires Commentaires L’inobservation des textes réglementaires constitue une infraction L’inobservation des textes réglementaires constitue une infraction pénale, même en l’absence de dommage (si simple non-conformité). pénale, même en l’absence de dommage (si simple non-conformité). (C. Trav. Art. L4741-1) (C. Trav. Art. L4741-1) Pénibilité Obligation de prévenir certains facteurs de risques (usure professionnelle) et éventuellement de déclarer les expositions au titre du Compte professionnel de prévention (C2P), et de mettre en place un accord/ plan action dans les entreprises 50 salariés et plus (cf. page 41). 33