Présentation générale Édito Mode d’emploi Thématiques Table des matières 2Protection de la santé/sécurité des travailleurs Quel que soit le seuil d’effectifs : socle d’obligations générales Entreprises concernées : toutes les entreprises Commentaires • Le risque d’interférences entre les activités, installations et matériels prévention des risques d’interférences repose sur la qualité des représente un enjeu de responsabilité important en pratique. Le informations communiquées entre entreprises. Cette obligation plan de prévention vient compléter le document unique de chaque est bilatérale, et la liste des informations à communiquer n’est pas entreprise (entreprises utilisatrices et entreprises extérieures). limitative. Ces données permettent de définir les mesures adaptées aux risques, et d’élaborer un plan de prévention écrit lorsque celui-ci • Vigilance sur les interventions des entreprises extérieures, à l’origine est obligatoire. de nombreux accidents du travail : la responsabilité du donneur Ilconvient dans ce cadre d’analyser de manière très concrète les d’ordres peut être recherchée en cas de carence dans son obligation tâches à accomplir, et notamment les phases d’activité dangereuses de coordination générale. afin de définir les mesures de prévention et modes opératoires les • À noter plus adaptés. - La réglementation impose à l’entreprise utilisatrice d’assurer une NB : des règles particulières sont prévues en matière de chantiers du coordination générale de la prévention afin de prendre en compte bâtiment ou de génie civil (C. Trav., Articles R.4532-1 à R.4535-13). de manière spécifique, en plus du document unique propre à chaque entreprise, les risques liés aux interférences entre leurs activités, Obligations préalables à l’exécution de l’opération installations et matériels. Ce cadre réglementaire indique « qui fait Obligations principales/références quoi ? », et définit les responsabilités de chaque chef d’entreprise. • Inspection commune préalable obligatoire ; Dans tous les cas, les entreprises sont tenues de coopérer en vue • Plan de prévention ; d’une prévention efficace des risques professionnels ; - Si chaque entreprise extérieure intervenante est responsable de • Travail isolé ; la mise en œuvre des règles de sécurité concernant son propre • Information des travailleurs. personnel, l’entreprise utilisatrice ne peut se désintéresser des (C. Trav. Art. R4512-1 à R4512-16) conditions d’intervention de ces entreprises et de leurs modes Entreprises concernées : toutes les entreprises opératoires. L’entreprise utilisatrice doit se doter d’une organisation Le plan de prévention est établi par écrit : adaptée et conforme à la réglementation (cf. inspections communes, • lorsque l’opération à réaliser représente un nombre total d’heures échange d’informations, suivi, etc.) ; de travail prévisible égal au moins à 400 heures sur une période - En cas de situation de danger identifié, l’utilisateur doit inférieure ou égale à 12 mois ; immédiatement prendre les mesures d’alerte nécessaire auprès du chef d’entreprise concerné ; • lorsque les travaux à accomplir figurent sur la liste des travaux - En présence d’entreprises extérieures intervenantes pour participer dangereux (arrêté du 19 mars 1993 fixant, en application de l’article à l’exécution de travaux ou d’une opération dans un établissement R. 4512-7 du code du travail, la liste des travaux dangereux pour d’une entreprise dite utilisatrice, une bonne coordination de la lesquels ilest établi par écrit un plan de prévention). 33