Présentation générale Édito Mode d’emploi Thématiques Table des matières 2Protection de la santé/sécurité des travailleurs Quel que soit le seuil d’effectifs : socle d’obligations générales Mesures à prendre pendant l’exécution de l’opération leur maintien en état de conformité avec certaines exigences de Obligations principales/références périodicité. • Inspections et réunions périodiques de coordination ; Utilisation des équipements de travail et des • Locaux et installations à l’usage des entreprises extérieures ; équipements de protection individuelle • Suivi individuel de l’état de santé. Obligations principales/références (C. Trav. Art. R4513-1 à R4513-13) • Maintien en état de conformité ; Entreprises concernées : toutes les entreprises • Obligation en matière de : Opérations de chargement et de déchargement - Information et formation des travailleurs ; - Utilisation et maintenance des équipements de travail ; Obligations principales/références - Vérifications initiales, périodiques et lors de la remise en service des Protocole de sécurité équipements de travail. (C. Trav. Art. R4515-4 à R4515-11) (C. Trav. Art. R4322-1 à R4323-109) Entreprises concernées : toutes les entreprises Entreprises concernées : toutes les entreprises Commentaires Équipements de travail L’inobservation des textes réglementaires constitue une infraction pénale, même en l’absence de dommage (si simple non-conformité). Dispositions générales (C. Trav. Art. L4741-1) Obligations principales/références Dispositions particulières • Les équipements de travail mis en service ou utilisés sont équipés, Obligations principales/références installés, utilisés, réglés et maintenus de manière à préserver la santé et la sécurité des travailleurs ; • Équipements de travail servant au levage de charges ; • Les équipements de travail mis à disposition sont nécessaires et • Équipements de travail mobile ; appropriés au travail. • Autorisation de conduite pour certains équipements ; (C. Trav. Art. L4321-1 à L4321-5 ; à R.4321-5) • Exécution de travaux temporaires en hauteur et à certains équipements Entreprises concernées : toutes les entreprises utilisés à cette fin ; Commentaires • Équipements de protection individuelle ; • L’inobservation des textes réglementaires constitue une infraction • Ascenseurs et certains équipements de travail ; pénale, même en l’absence de dommage (si simple non-conformité) • Équipements n’étant pas soumis à des règles de conception lors de leur (C. Trav. Art. L4741-1) première mise sur le marché. • En pratique, la maintenance et les vérifications périodiques des (C. Trav. Art. R4323-29 à R4324-53) équipements de travail constituent une diligence essentielle pour 34