Présentation générale Édito Mode d’emploi Thématiques Table des matières 2Protection de la santé/sécurité des travailleurs Quel que soit le seuil d’effectifs : socle d’obligations générales Travaux réalisés par une entreprise entreprise, les risques liés aux interférences entre leurs activités, extérieure dans un établissement d’une installations et matériels. Ce cadre réglementaire indique « qui fait quoi ? », et définit les responsabilités de chaque chef d’entreprise. entreprise utilisatrice (coactivité) Dans tous les cas, les entreprises sont tenues de coopérer en vue d’une prévention efficace des risques professionnels ; Obligations de l’entreprise utilisatrice et de l’entreprise - Si chaque entreprise extérieure intervenante est responsable de extérieure la mise en œuvre des règles de sécurité concernant son propre Obligations principales/références personnel, l’entreprise utilisatrice ne peut se désintéresser des conditions d’intervention de ces entreprises et de leurs modes • Le chef de l’entreprise utilisatrice assure la coordination générale opératoires. L’entreprise utilisatrice doit se doter d’une organisation des mesures de prévention qu’il prend et de celles que prennent adaptée et conforme à la réglementation (cf. inspections communes, l’ensemble des chefs des entreprises extérieures ; échange d’informations, suivi, etc.) ; • Chaque employeur est responsable de la mise en œuvre des règles - En cas de situation de danger identifié, l’utilisateur doit de sécurité pour le personnel qu’il emploie. immédiatement prendre les mesures d’alerte nécessaire auprès du (C. Trav. Art. R4511-5 à R4511-12) chef d’entreprise concerné ; Entreprises concernées : toutes les entreprises - En présence d’entreprises extérieures intervenantes pour participer Commentaires à l’exécution de travaux ou d’une opération dans un établissement • Le risque d’interférences entre les activités, installations et matériels d’une entreprise dite utilisatrice, une bonne coordination de la représente un enjeu de responsabilité important en pratique. Cela prévention des risques d’interférences repose sur la qualité des vient compléter le document unique de chaque entreprise (entreprises informations communiquées entre entreprises. Cette obligation utilisatrices et entreprises extérieures). est bilatérale, et la liste des informations à communiquer n’est pas limitative. Ces données permettent de définir les mesures adaptées • Vigilance sur les interventions des entreprises extérieures, à l’origine aux risques, et d’élaborer un plan de prévention écrit lorsque celui-ci de nombreux accidents du travail : la responsabilité du donneur est obligatoire. d’ordres peut être recherchée en cas de carence dans son obligation Ilconvient dans ce cadre d’analyser de manière très concrète les de coordination générale. tâches à accomplir, et notamment les phases d’activité dangereuses • À noter afin de définir les mesures de prévention et modes opératoires les - La réglementation impose à l’entreprise utilisatrice d’assurer une plus adaptés. coordination générale de la prévention afin de prendre en compte NB : des règles particulières sont prévues en matière de chantiers du de manière spécifique, en plus du document unique propre à chaque bâtiment ou de génie civil. 34