Présentation générale Édito Mode d’emploi Thématiques Table des matières 4Modalités d’organisation de l’activité Quel que soit le seuil d’effectifs : socle d’obligations générales Gestion des risques à la suite d’un sinistre ou d’un événement perturbant gravement son fonctionnement normal. Ce processus permet à l’employeur de Accompagner les salariés aux changements et répondre à ses obligations externes (législatives ou réglementaires, transformations organisationnelles contractuelles) ou internes (risque de perte de marché, assurances, Obligations principales/références survie de l’entreprise, image…) tout en tenant ses objectifs. Dans le cadre de leur obligation de sécurité et notamment de Entreprises concernées : toutes les entreprises prévention des risques psychosociaux, les entreprises doivent Commentaires rechercher les mesures d’accompagnement susceptibles d’être • La crise sanitaire liée à la propagation de l’épidémie du Covid a mises en place, dans le cadre d’une anticipation du changement ou démontré l’importance pour toutes les entreprises d’établir un tel plan d’une restructuration. Elles devront également analyser leurs impacts d’action et de capitaliser sur le retour d’expérience. immédiats et différés sur les travailleurs. • Pour plus d’informations : https://www.economie.gouv.fr/files/hfds- Information/consultation du CSE : projet important, modifiant les guide-pca-plan-continuite-activite-_sgdsn.pdf conditions de travail ou touchant à la santé/sécurité, marche générale Cf. crise énergétique de l’entreprise, restructuration, etc. Entreprises concernées : toutes les entreprises Autres Commentaires • Les transformations (technologies, métiers, organisation, etc.) sont au Méthodes managériales cœur de la stratégie d’entreprise. Pour être réussies, elles doivent être Obligations principales/références accompagnées sur le plan social en concertation avec le CSE. Établir un management fondé notamment sur : • Attention : formation, informations, prévention des risques • la bienveillance ; psychosociaux (charge de travail, etc.) • l’écoute ; • la transparence ; Plan de continuité de l’activité (PCA) (recours facultatif) • la responsabilité de chacun (employeur et salariés) l’exemplarité ; Obligations principales/références • le respect ; Le chef d’entreprise se doit de concevoir et mettre en œuvre des • l’équité stratégies de protection permettant d’éviter certains événements, ou • l’autonomisation et la confiance, etc. tout du moins d’en limiter les conséquences. Entreprises concernées : toutes les entreprises À cet effet, ilpeut mettre en place un plan de continuité d’activité (PCA) ayant pour objet de décliner la stratégie et l’ensemble des dispositions prévues afin de garantir la reprise, mais aussi la continuité des activités 64