Présentation générale Édito Mode d’emploi Thématiques Table des matières Mode d’emploi Pour chaque thématique, les obligations sont classées par que l’effectif reste supérieur à 50 salariés de manière continue seuils d’effectifs applicables. pendant cinq nouvelles années, soit jusqu’au 31 décembre 2029. Selon les cas, ces effectifs peuvent être calculés en référence Nota bene : ilest important de comptabiliser l’évolution des aux règles du Code du travail ou du Code de la sécurité sociale. effectifs au mois le mois (turn-over, etc.). Lorsqu’ilest fait référence au calcul des effectifs selon le Code de la sécurité sociale, la référence est expressément notée. À défaut, ce seront les calculs des effectifs selon le Code du travail qui s’appliqueront. Dans le cas où les seuils d’effectifs relèvent de la règle de Ce guide se parcourt de manière « descendante » : décompte prévue par le Code de la sécurité sociale, un du plus petit effectif au plus grand, pour vous aider mécanisme d’atténuation des effets du franchissement des seuils à atteindre le seuil d’effectif correspondant à votre doit êtreprévu. Ainsi, lorsqu’une entreprise franchit à la hausse entreprise. un seuil d’effectifs, ce dernier ne sera pris en compte que lorsque Par exemple : si votre entreprise emploie 60 salariés, ce seuil a été atteint ou dépassé pendant cinq années civiles vous devez tenir compte : consécutives. À l’inverse, lorsqu’une entreprise franchit à la baisse - du socle d’obligations générales ; un seuil d’effectifs sur une année civile (1erjjanv. – 31 déc.), un nouveau délai de cinq ans est pris en compte avant que le seuil - des obligations supplémentaires applicables aux ne produise à nouveau son plein effet. entreprises d’au moins 11 salariés ; Exemple : l’effectif d’une entreprise est supérieur à 50 salariés - et des obligations supplémentaires applicables aux en 2020, 2021, 2022, 2023, mais passe en dessous de ce seuil entreprises d’au moins 50 salariés (les obligations du en 2024. Ilne suffira pas que le seuil de 50 salariés soit dépassé seuil suivant 300 + ne s’appliquent donc pas). en 2025 pour déclencher l’obligation qui y est attachée (les cinq années n’ayant pas été consécutives). Il faudra, pour cela, 4