Présentation générale Édito Mode d’emploi Thématiques Table des matières 2Protection de la santé/sécurité des travailleurs Quel que soit le seuil d’effectifs : socle d’obligations générales Entreprises concernées : toutes les entreprises sous réserve de cas Commentaires particuliers dans certains secteurs. La mission des SPST est d’apporter une aide, de manière Commentaires pluridisciplinaire, à l’évaluation et à la prévention des risques • Note : au stade de la déclaration de l’accident de travail ou de la professionnels dans l’entreprise. Ils participent à des actions de maladie professionnelle, l’employeur peut avoir intérêt à émettre des promotion de la santé sur le lieu de travail, dont des campagnes de réserves motivées, puis éventuellement à contester le caractère vaccination et de dépistage (C. Trav. Art. L.4622-2) professionnel du sinistre. En tout état de cause, les SPST présentent un socle offre de service commun comprenant obligatoirement : • Les conséquences induites par les accidents du travail et les maladies • la prévention des risques professionnels professionnelles nuisent à la performance (absentéisme, cotisation d’assurance, responsabilité) et incite à agir sur la prévention. • le suivi individuel de l’état de santé de chaque salarié • Possibilité pour l’employeur de s’assurer contre les conséquences • la prévention de la désinsertion professionnelle financières de sa faute inexcusable. A celui-ci s’ajoute une offre de services complémentaires facultative pour les entreprises adhérentes. Service santé (autre) Procédures d’urgence Service de santé au travail Obligations principales/références Danger grave et imminent pour les travailleurs Chaque employeur est tenu d’organiser un service de santé au travail. Obligations principales/références Ce service est soit propre à son entreprise ou établissement (service En cas de danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé, le de prévention et de santé au travail autonome : SPSTA), soit organisé travailleur peut quitter son poste de travail ou refuser de s’y installer en commun avec d’autres entreprises et établissements (service de sans l’accord de l’employeur. prévention et de santé au travail interentreprises : SPSTI). De son côté, l’employeur doit prendre les mesures et donner les instructions nécessaires pour permettre aux travailleurs, en cas de Le Code du travail fixe un seuil unique pour le choix entre l’adhésion à danger grave et imminent, d’arrêter leur activité et de se mettre en un SPSTI ou la mise en place d’un SPSTA : sécurité en quittant immédiatement le lieu de travail. • Lorsque l’effectif de salariés suivis de l’entreprise ou de l’établissement (C. Trav. Art. L4131-1 ; L4131-3 ; L4132-1 ; L4132-5) est inférieur à 500 salariés, l’employeur doit adhérer à un SPSTI ; Entreprises concernées : toutes les entreprises • Lorsque cet effectif atteint ou dépasse 500 salariés, l’employeur peut Commentaires mettre en place un SPST. Risque : faute inexcusable présumée en cas d’accident du travail. (C. Trav. Art. L4621-1 à L4625-3 ; D4622-1) Entreprises concernées : toutes les entreprises 42