Présentation générale Édito Mode d’emploi Thématiques Table des matières 2Protection de la santé/sécurité des travailleurs Quel que soit le seuil d’effectifs : socle d’obligations générales Dispositions particulières pour les travailleurs en contrat Commentaires à durée déterminée et pour les travailleurs intérimaires L’inobservation des textes réglementaires constitue une infraction pénale, même en l’absence de dommage (si simple non-conformité). Obligations principales/références (C. Trav. Art. L4741-1) • Travaux interdits ; • Obligations particulières d’information et de formation. Obligations particulières de santé et sécurité en matière (C. Trav. Art. L4154-1 à L4154-4 ; R4154-1 à R4154-6 ; de risques spéciaux D4154-1 à D4154-6) Obligations principales/références Entreprises concernées : toutes les entreprises Par exemple : Commentaires • Chimique ; Populations qui nécessitent une vigilance particulière. • Biologique ; • Bruit ; Dispositions relatives à certains risques • Vibrations mécaniques ; Obligations particulières de santé et sécurité en matière • Rayonnements ionisants ; • Rayonnements électromagnétiques ; de lieux de travail • Milieu hyperbare ; Obligations principales/références • Pyrotechnique. Par exemple : (C. Trav. Art. L4411-1 à L4461-1 ; R4411-1 à R4462-36) • Aération et assainissement ; • Éclairage, insonorisation et ambiance thermique ; Entreprises concernées : toutes les entreprises selon l’inventaire des • Sécurité des lieux de travail ; risques • Aménagement des postes de travail ; Commentaires L’inobservation des textes réglementaires constitue une infraction • Installations électriques ; pénale, même en l’absence de dommage (si simple non-conformité). • Risques incendies, d’explosions et évacuation ; (C. Trav. Art. L4741-1) • Installations sanitaires, restauration ; • Hébergement des travailleurs. (C. Trav. Art. L.4221-1 à L4231-1; R4221-1 au R4228-37) Entreprises concernées : toutes les entreprises 31