Présentation générale Édito Mode d’emploi Thématiques Table des matières 2Protection de la santé/sécurité des travailleurs Quel que soit le seuil d’effectifs : socle d’obligations générales Concertation avec la médecine du travail et les IRP Dispositions particulières pour les jeunes travailleurs Obligations principales/références Obligations / Références • Le médecin du travail et le référent santé et sécurité, s’ilexiste, sont • Âge d’admission ; associés par l’employeur à l’élaboration des actions de formation à la • Travaux interdits ; sécurité. • Travaux réglementés. La loi n°2021-1018 vient d’ailleurs renforcer le rôle de conseil du (C. Trav. Art. L4153-1 à L4153-9 ; R4153-1 à R4153-52 ; Médecin du travail auprès de l’employeur (Cf. Loi n°2021-1018 du 2 août D4153-1 à D4153-37) 2021 - application différée au 31 mars 2022 ; C. Trav. Art. L.4622-2) • Le programme de formation élaboré par l’employeur fait l’objet d’une Entreprises concernées : toutes les entreprises consultation du CSE, qui veille à leur mise en œuvre effective. Commentaires (C. Trav. Art. R4141-1 à R4141-10 ; L4143-1) Populations qui nécessitent une vigilance particulière. Entreprises concernées : toutes les entreprises Dispositions particulières pour les travailleurs en contrat à durée déterminée et pour les travailleurs intérimaires Dispositions particulières à certains Obligations principales/références travailleurs • Travaux interdits ; Dispositions particulières pour les femmes enceintes, • Obligations particulières d’information et de formation. venant d’accoucher ou allaitant (C. Trav. Art. L4154-1 à L4154-4 ; R4154-1 à R4154-6 ; D4154-1 à D4154-6) Obligations principales/références Entreprises concernées : toutes les entreprises Travaux interdits Commentaires (C. Trav. Art. L4152-1 à L4152-2 ; R4152-2 ; D4152-3 à D4152-29) Populations qui nécessitent une vigilance particulière. Entreprises concernées : toutes les entreprises Commentaires Populations qui nécessitent une vigilance particulière. 31