Présentation générale Édito Mode d’emploi Thématiques Table des matières 5Prise en compte de l’égalité, des diversités et des fragilités d’obligations généralesQuel que soit le seuil d’effectifs : socle Protection de la paternité Maladie et gestion de l’absentéisme Pour la naissance d’un enfant, le congé paternité est de 25 jours calendaires. Ilcomporte deux périodes distinctes : Suspension du contrat de travail Une période obligatoire de 4 jours calendaires prise immédiatement Obligations principales/références après le congé de naissance ; • Interdiction de faire travailler le salarié pendant la suspension de son Une période de 21 jours calendaires qui peut être fractionnée, chacune contrat de travail pour arrêt maladie ; des période doit comporter une durée minimale de 5 jours. • Concernant le complément de salaire, ilpeut être versé directement Le père est protégé contre le licenciement pendant les 10 semaines par l’employeur ou par l’organisme de prévoyance ou d’assurance qui suivent la naissance de l’enfant (sauf faute grave ou si le contrat ne auquel ila adhéré ; peut être maintenu pour un motif étranger à la naissance de l’enfant). La protection s’applique pendant les périodes d’absence du père et • Le salarié dont l’arrêt de travail n’a pas nécessité de visite de reprise pendant lespériodes de travail. ou qui a été déclaré apte à reprendre son travail, doit être réintégré • Risques et sanctions : à son précédent poste (le cas échéant en respectant les adaptations - nullité du licenciement, entraînant une possible réintégration du préconisées par le médecin du travail) ; salarié ; • En cas de longue maladie : l’employeur a l’obligation de proposer au - résiliation judiciaire du contrat. salarié un entretien professionnel à l’issue de son arrêt. • L’employeur a une obligation d’information sur la possibilité d’organiser Congés un rendez-vous de liaison (cf. page 37). Obligations principales/références (C. Trav. Art. L1226-1 à L1226-24) • Congé maternité ; Entreprises concernées : toutes les entreprises • Congé de paternité et d’accueil d’enfant ; Commentaires • Congé d’adoption ; • Points de vigilance : vérifier les dispositifs prévus par la loi, les • Congé parental d’éducation. conventions collectives, et les accords d’entreprise. (C. Trav. Art. L1225-1 à L1225-72) • Une augmentation du nombre d’arrêts de travail, ou d’absences Entreprises concernées : toutes les entreprises injustifiées est susceptible d’avoir des répercussions sur la productivité, sur les coûts directs et indirects, ainsi que sur la performance de l’entreprise. Ilest donc nécessaire pour l’employeur de maîtriser et de comprendre cet absentéisme. À cet effet, ilest essentiel de suivre cela au moyen d’indicateurs d’évaluation. 73