Présentation générale Édito Mode d’emploi Thématiques Table des matières 2Protection de la santé/sécurité des travailleurs Quel que soit le seuil d’effectifs : socle d’obligations générales Commentaires Formations et mesures d’adaptation particulières • Risques et sanctions : poursuites pénales et civiles en cas de carence Obligations principales/références ou d’insuffisance de l’information. Attention à la barrière de la langue • En fonction des risques constatés, des actions particulières de (l’information doit être comprise). formation à la sécurité sont conduites (Exemples : maintenance, • À noter : équipements de travail, etc.) ; - L’employeur est soumis à une obligation générale d’information des • Formation renforcée à la sécurité pour les salariés titulaires d’un travailleurs en matière de santé/sécurité. contrat de travail à durée déterminée et les salariés temporaires - Ilest important de veiller à organiser une traçabilité des informations affectés à des postes de travail présentant des risques particuliers données (ex : causeries sécurité), et d’obtenir un récépissé lors de la pour leur santé ou leur sécurité. transmission de consignes écrites ou de notices de sécurité. (C. Trav. Art. L4142-1 à L4142-4) - Ilest important de vérifier les dispositions notées dans la convention collective nationale et dans les accords nationaux Entreprises concernées : toutes les entreprises interprofessionnels. Commentaires - En cas de manquement constaté aux consignes de sécurité, • Risques et sanctions : présomption de faute inexcusable en cas l’employeur peut mettre en œuvre son pouvoir disciplinaire, dans d’accident du travail et de maladie professionnelle à défaut de les conditions définies par le règlement intérieur le cas échéant. formation renforcée pour les CDD/intérimaires affectés à des postes à L’utilisation adaptée du pouvoir disciplinaire s’inscrit alors dans le risques. cadre de la démarche de prévention des risques. (C. Trav. Art. L4154-2). • Cet affichage a pour objectif de sensibiliser et de développer la • À noter : culture santé et sécurité au travail. À cet égard, le CSE constitue un - La loi impose à l’employeur une obligation de formation renforcée à relais utile pour sensibiliser les travailleurs et promouvoir la prévention la sécurité au bénéfice des CDD, stagiaires et intérimaires affectés à des risques professionnels. Il est par ailleurs utile de présenter les des postes de travail à risques particuliers. consignes générales dans un livret de sécurité à remettre lors de - Pour établir la liste des postes à risque, ilest important de s’appuyer l’accueil de nouveaux embauchés. sur son évaluation des risques (DU), la fiche d’entreprise du médecin du travail, ainsi que sur la liste des travaux dangereux visés par la Circulaire DRT n° 90/18 du 30 octobre 1990 ou l’arrêté du 19 mars 1993. - La consultation du CSE, lorsqu’il existe, est obligatoire. - Ilconvient de vérifier les dispositions notées dans la convention collective nationale et dans les accords nationaux interprofessionnels. 30