Présentation générale Édito Mode d’emploi Thématiques Table des matières 2Protection de la santé/sécurité des travailleurs Quel que soit le seuil d’effectifs : socle d’obligations générales Commentaires (C. Trav. (Art. L.4143-1; Art. R4141-1 à R4141-10; Art. R4143-1 & R4143-2) • Risques et sanctions : présomption de faute inexcusable en cas Entreprises concernées : toutes les entreprises d’accident du travail et de maladie professionnelle à défaut de formation renforcée pour les CDD/intérimaires affectés à des postes à Dispositions particulières à certains risques. travailleurs (C. Trav. Art. L4154-2). • À noter : Dispositions particulières pour les femmes enceintes, - La loi impose à l’employeur une obligation de formation renforcée à venant d’accoucher ou allaitant la sécurité au bénéfice des CDD, stagiaires et intérimaires affectés à des postes de travail à risques particuliers. Obligations principales/références - Pour établir la liste des postes à risque, ilest important de s’appuyer Travaux interdits sur son évaluation des risques (DU), la fiche d’entreprise du médecin (C. Trav. Art. L4152-1 à L4152-2 ; R4152-2 ; D4152-3 à D4152-29) du travail, ainsi que sur la liste des travaux dangereux visés par la Entreprises concernées : toutes les entreprises Circulaire DRT n° 90/18 du 30 octobre 1990 ou l’arrêté du 19 mars Commentaires 1993. Populations qui nécessitent une vigilance particulière. - La consultation du CSE, lorsqu’ilexiste, est obligatoire. - Ilconvient de vérifier les dispositions notées dans la Dispositions particulières pour les jeunes travailleurs convention collective nationale et dans les accords nationaux Obligations / Références interprofessionnels. • Âge d’admission ; Concertation avec la médecine du travail et les IRP • Travaux interdits ; Obligations principales/références • Travaux réglementés. • Le médecin du travail et le référent santé et sécurité, s’ilexiste, sont (C. Trav. Art. L4153-1 à L4153-9 ; R4153-1 à R4153-52 ; associés par l’employeur à l’élaboration des actions de formation à la D4153-1 à D4153-37) sécurité. Entreprises concernées : toutes les entreprises La loi n°2021-1018 vient d’ailleurs renforcer le rôle de conseil du Commentaires Médecin du travail auprès de l’employeur (Cf. Loi n°2021-1018 du 2 Populations qui nécessitent une vigilance particulière. août 2021 - application différée au 31 mars 2022 ; C. Trav. Art. L.4622-2 Art. L.4644-1; Art. R.4623-1) • Le programme de formation élaboré par l’employeur fait l’objet d’une consultation du CSE, qui veille à leur mise en œuvre effective. 30