Présentation générale Édito Mode d’emploi Thématiques Table des matières 4Modalités d’organisation de l’activité Quel que soit le seuil d’effectifs : socle d’obligations générales - Vigilance également sur tout ce qui concerne la cybersécurité et la - Réduire les coûts de recrutement direct et indirect (exemple : un gestion de la confidentialité. salarié de l’entreprise n’a pas besoin d’une formation approfondie • Risques et sanctions : puisqu’ilconnaît les process et le fonctionnement de l’entreprise). - présomption de caractère professionnel en cas d’accident survenu • Dans le cadre de la mobilité, des mesures au bénéfice des salariés durant le télétravail ; et de leur famille peuvent être mises en place (ex : visite du futur lieu - contentieux en cas d’atteinte à l’égalité de traitement ou de de travail, aide au déménagement, aide à la recherche de logement, discrimination. aide à l’accès au logement). • Importance de réguler l’organisation du télétravail en marche normale • Dans le respect des règles en matière de frais professionnels et ou de crise, et de faire évoluer la culture managériale (confiance, d’avantages en nature. autonomie, responsabilisation des collaborateurs, etc.). Politique de déplacement Mobilités Obligations principales/références • Accompagnement financier des déplacements professionnels : Mobilité interne - Prise en charge des frais professionnels par l’employeur, sous la Obligations principales/références forme de remboursement de sommes évaluées forfaitairement, ou • Possibilité pour l’employeur de mettre en place un dispositif de mobilité sous la forme d’un versement d’une somme globale correspondant interne (géographique et/ou professionnelle) dans le cadre d’un aux dépenses réelles engagées, sur justificatifs. accord collectif, comme un accord de performance collective, par - Les frais de transport du domicile au lieu de travail font l’objet d’une exemple. Cf. page 16 (C. Trav. Art. L2254-2) prise en charge obligatoire par l’employeur : frais d’abonnement • Possibilité d’individualiser la mobilité via une clause de mobilité ou aux transports collectifs ou de services publics de location de vélo. une modification du contrat de travail (changement d’affectation, L’employeur peut prendre en charge dans certaines conditions, déplacements, missions à l’étranger, etc.). tout ou partie des frais de carburant et des frais exposés pour l’alimentation de véhicule électrique, hybrides rechargeables ou Entreprises concernées : toutes les entreprises à hydrogène. Ilpeut également prendre en charge sous forme Commentaires d’un «forfait mobilités durables» tout ou partie des frais engagés • Note : notamment en covoiturage. - Optimiser la gestion des effectifs et les parcours de carrières dans (C. Trav. Art. L3261-1 à L3261-11) l’entreprise ; Entreprises concernées : toutes les entreprises - Motiver les salariés notamment en développant leur employabilité et en reconnaissant la valeur de leurs compétences ; 62