Présentation générale Édito Mode d’emploi Thématiques Table des matières 5Prise en compte de l’égalité, des diversités et des fragilités d’obligations généralesQuel que soit le seuil d’effectifs : socle • Une augmentation du nombre d’arrêts de travail, ou d’absences Entreprises concernées : toutes les entreprises injustifiées est susceptible d’avoir des répercussions sur la productivité, Commentaires sur les coûts directs et indirects, ainsi que sur la performance de • Risques et sanctions : l’entreprise. Ilest donc nécessaire pour l’employeur de maîtriser et de - Risque pénal de délit d’entrave ; comprendre cet absentéisme. À cet effet, il est essentiel de suivre cela - Licenciement nul ou abusif, pouvant entraîner une réintégration du aumoyen d’indicateurs d’évaluation. larié. sa • Note : L’employeur peut également mettre en place, en lien avec la • Note : L’obligation de reclassement doit être exécutée de manière médecine du travail, des dispositifs permettant de lutter contre la sérieuse et loyale, en sollicitant l’avis du Médecin du travail sur les désinsertion professionnelle via : mesures d’aménagement de poste possibles. - des actions d’accompagnement, des bilans de compétence, des - Penser à documenter l’ensemble des diligences effectuées ; formations diplômantes, etc. - Possibilité d’être dispensé de reclassement si le médecin du travail - une reprise à temps partiel, un aménagement de son activité, un indique expressément dans l’avis d’inaptitude que tout maintien du contrat de rééducation professionnelle, une formation en centre de salarié dans un emploi serait gravement préjudiciable à sa santé ou rééducation professionnelle. que l’état de santé de l’intéressé fait obstacle à tout reclassement • Pour plus d’informations : Baromètre annuel sur l’absentéisme : dans un emploi. - https://newsroom.malakoffhumanis.com/actualites/malakoff- humanis-presente-les-resultats-2020-de-son-barometre-annuel- Autres fragilités absenteisme-maladie-545f-63a59.html - https://www.ameli.fr Prise en compte des situations personnelles difficiles Inaptitude physique Obligations principales/références Obligations principales/références Proche aidant : • Obligation pour l’employeur de reclasser le salarié déclaré inapte par • le congé proche aidant permet à un salarié de suspendre ou réduire le médecin du travail, et ce, même si le travailleur est en CDD ; temporairement son activité professionnelle pour accompagner un • L’employeur doit consulter le CSE sur les possibilités de reclassement proche, en situation de handicap ou âgé, qui souffre d’une perte du salarié, le cas échéant au sein du groupe. Le CSE rend alors un d’autonomie importante. avis qui doit guider l’employeur dans sa recherche de poste adapté • La loi prévoit également un droit au répit, intégré à l’allocation aux capacités des salariés ; personnalisée d’autonomie (APA), pour permettre aux proches aidants • En cas d’impossibilité de reclasser le salarié : possibilité de de prendre du repos. licenciement. (C. Trav. Art. L3142-16 à L3142-25-1 ; LOI n° 2015-1776 du 28 décembre (C. Trav. Art. L1226-1 à L1226-24) 2015 ; LOI n° 2018-84 du 13 février 2018 ; LOI n° 2023-622 du 19 juillet 2023)) 70