Risques identifiés Mesures d’atténuation et de prévention du risque Chaque pays a mis en place une cellule de crise (en veille permanente) et une politique nationale. L’objectif estde contenir les épidémies et/ou pandémies tout en maintenant la qualité de vie et la Risques identifiés Mesures d’atténuation et de prévention du risque qualité de soins. Les campagnes de vaccination destinées tant à nos résidents qu’à nos collaborateurs ont pour but Notre Charte éthique de conduite de l’entreprise applicable sur tous nos territoires stipule une Épidémie/pandémiede les protéger et de limiter le risque d’épidémie et/ou de pandémie ou leur propagation. tolérance zéro corruption. Elle décrit nos valeurs et les principes fondamentaux qui engagent nos Chaque établissement dispose d’un stock d’équipement de protection individuelle (EPI) qu’il gère collaborateurs et nos parties prenantes en matière de lutte contre la corruption et le trafic d’influence de façon autonome. et donne des règles et des outils pour déterminer les comportements à adopter afin de préserver les Les actions de sensibilisation sont régulières et mettent notamment l’accent sur nos politiques Intégrité valeurs, l’image, les actifs et la réputation de DomusVi. qualité et médicale, l’utilité des vaccinations et le bon usage des EPI. Un code de prévention de la corruption est intégré dans le règlement intérieur applicable au pays Nous sommes soumis à de multiples réglementations applicables en matière de sécurité sanitaire. et aux ét lissements. Les pays mettent en place des campagnes de sensibilisation et en rendenab t Chaque établissement dispose d’un plan de sécurité sanitaire dont la bonne application est assurée compte au Groupe. par les audits qualité, des contrôles externes (laboratoires et autorités de contrôle). Contamination alimentaire, qualité Les audits qualité portent également sur la sécurité alimentaire, la qualité et la potabilité de l’eau et la qualité de l’air. Les équipes hôtellerie et hébergement sont formées à la manipulation des Chaque pays met en place des politiques et des processus d’identification et de prévention des de l’eau ou de l’air risques professionnels, psychologiques et physiques. Des équipes pays ont la charge de la santé et aliments, aux allergènes et aux analyses pour limiter les risques de contamination alimentaire. Les anomalies sont traitées sans délai, via les processus requis, au besoin supervisés par la cellule de la sécurité au travail et, conformément à la réglementation nationale, édictent un plan de prévention. de crise. Une contrevisite valide le retour à la normale. Ce sujet est intégré au dialogue social. Les équipes pays développent des formations à la prévention des risques psychologiques (RPS) et Les contrôles de nos établissements sont effectués conformément aux réglementations nationales,Risques professionnelsdes risques de troubles musculo-squelettiques (TMS), offrent des mesures de soutien psychologique par nos équipes sécurité et/ou maintenance internes. Nos établissements font également l’objet de (PsyFrance en France). Des innovations sont mises en œuvre afin de réduire les risques d’occurrence contrôles externes, par exemple : commission de sécurité, audits techniques, etc.). Toute constatation de TMS. de non-conformité déclenche un plan de remédiation, le cas échéant supervisé par la cellule de crise L’enquête d’engagement des collaborateurs et le dialogue social permettent de faire remonter au Manquement à nationale. la sécurité des niveau des pays et du Groupe les questions que se posent nos collaborateurs et les problématiques établissements Un agent de maintenance est présent dans chaque établissement. Il pilote la sécurité de auxquelles ils font face (première enquête en 2023) et la mise en place de plans d’action. l’établissement avec l’aide de prestataires externes afin d’assurer un niveau optimal de sécurité (chaudière, climatisation, ascenseurs, extincteur, etc.). Chaque établissement dispose d’un plan d’évacuation en cas d’incendie ou d’événement pouvant mettre en péril le bâti ou les résidents (voir la prévention du risque climatique). DomusVi s’est engagé sur une trajectoire de décarbonation SBTi, alignée avec l’Accord de Paris, d’ici à 2030. La réalisation d’un bilan carbone annuel (depuis 2021) nous a permis de définir des plans Chaque pays a mis en place une politique de mise en œuvre de la réglementation applicable en matière d’actions de réduction de nos émissions GES sur les scopes 1, 2 et 3. de protection des données personnelles et a nommé un délégué à la protection des données DPD Les principaux postes d’émission sont nos achats, l’immobilier, la consommation énergétique, la (interne ou externe). production des déchets et la mobilité. Nos plans d’actions décarbonation couplés à nos actions de Une gouvernance dédiée a été mise en place : le directeur éthique, juridique & RSE Groupe et le DPD Impact environnementalterrain visant à optimiser nos consommations d’énergie, réduire et valoriser nos déchets et renforcer Groupe s’assurent de l’indépendance des DPD pays et de leur accès au plus haut niveau hiérarchiquedes activités denos achats de circuits courts (politique d’achats responsables) ont pour but de réduire l’impact dans chaque pays. Un Comité data-gouvernance supervise leurs travaux. Le DPD pays gère les l’entreprise, ses filialesenvironnemental de nos activités. Violation de la demandes, et reporte sur son activité (y compris les « data breach ») au responsable de traitement et ses partenaires dans réglementation sur sa chaîne d’activité Parallèlement, nos plans d’actions de gestion de l’eau, de réduction d’effluents, d’achats responsables national, ainsi qu’au DPD Groupe. (achats auprès de circuits courts, produits biodégradables, labels alimentaires, etc.) et de préservation la protection des Chaque salarié signe la charte informatique applicable dans son pays ; cette charte intèg données personnelles re et régénération de la biodiversité contribuent à réduire cet impact. les exigences du RGPD. Nous répercutons ces stratégies et politiques auprès de nos fournisseurs en concluant des Le respect de la réglementation sur la protection des données personnelles s’applique également à partenariats contribuant à réduire nos impacts respectifs et/ou en les répercutant dans lescontrats nos parties prenantes, principalement nos fournisseurs. Tous nos fournisseurs pouvant avoir accès que nous passons avec eux. à des données personnelles (collecte, traitement ou stockage) s’engagent à respecter le RGPD. Nos données sont stockées auprès de prestataires offrant des garanties de sécurité, et pour les données de santé par des entités certifiées « habilitation données de santé ». Nous avons lancé un diagnostic de l’exposition et de la vulnérabilité de nos établissements aux Risque climatique conséquences du changement climatique (adaptation au changement climatique) et nous nous Le Groupe a nommé un responsable de la sécurité des systèmes d’information (RSSI sommes engagés sur une trajectoire de décarbonation (atténuation du changement climatique, ), reportant hiérarchiquement au directeur transformation digitale assumant des fonctions Groupe voir« Impact environnemental »). et fonctionnellement au directeur éthique, juridique & RSE Groupe. Une politique en matière de cybersécurité (Directive NIS2 2022/2555 du 16 janvier 2023) a été édictée Cybersécurité par le Groupe, applicable dans toutes les géographies, et prévoyant les actions techniques à mettre Notre dispositif d’alerte permet à toute personne de lancer une alerte, dans le respect des règles applicables en matière de en place, les politiques de changement de mots de passe, de revue d’incidents et de simulation protection des lanceurs d’alerte. de cyberattaque et les exigences vis-à-vis de nos partenaires. Quatre chantiers sont intégrés : ( a ) cartographier les risques cyber, ( b ) évaluation de la chaîne de valeur, ( c ) plans d’action adaptés et ( d) dispositif de mesures de mise en œuvre et d’évaluation de leur efficacité identifiant des indicateurs clés de performance suivi par le Comité data-gouvernance Groupe. 124 125 4202 ÉTILIBARUD ED TROPPARECNANREVUOG ED XUEJNE SON